Administration

 
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839 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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15,00
 
Administration

Circulation des modèles d'administration

n°161

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Fondé sur des études de cas significatifs, ce dossier explore les dynamiques par lesquelles la gouvernance européenne influe sur la fabrique et la circulation de concepts et d’instruments d’action publique. Il rend ainsi compte du...

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23,40
 
Administration - Transports

Rapport d'activité 2016 de l'ARAFER

Auteur(s) :
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au tran...

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Administration - Administration

Rendre des comptes

n°160

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Administration

Rapport annuel 2016 de la Commission supérieure de codification

Vingt-septième rapport annuel

n°4513

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et  des victimes de guerre ; la quatrième a été ...

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Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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12,00
 
Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

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18,00
 

Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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29,00
 
Administration

La qualité de la justice administrative

n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand
Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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