Administration

 
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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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Produit à paraitre le 27/04/2017
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Administration - Communication, médias

Les réseaux fixes du haut et très haut débit : un premier bilan - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fi...

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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand
Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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Administration

La qualité de la justice administrative

n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Administration

La Poste : une transformation à accélérer

décembre 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Le groupe La Poste génère 23 Md€ de chiffre d’affaires. Au cours des dernières décennies, ses métiers se sont beaucoup diversifiés : aux bureaux de poste et à la distribution du courrier se sont ajoutées des activités ouvertes à l...

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