Droit, institutions - La documentation française - La documentation Française

La France met en œuvre depuis 2010 un ambitieux Programme d’investissement d’avenir (PIA) de 35 milliards d’euros, destiné à accélérer la transition de son économie vers un nouveau modèle de croissance. Dans cette perspective, qua...

Le tome I de l’édition 2013 est consacré aux observations et recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à l’issue de contrôles, d’enquêtes ou d’évaluations achevés en 2012. Il com...

Créée en 1983 et réunissant aujourd’hui plus d’une centaine de juridictions administratives nationales et internationales, l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a pour mission de favoriser le...

Alors que le chômage a fortement augmenté depuis le début de la crise, la Cour des comptes dresse, dans le présent rapport public, un bilan des politiques mises en œuvre pour améliorer la situation du marché du travail. Depuis fin...

Trois ans après le séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, la Cour des comptes dresse un bilan des aides françaises, à la fois publiques (152,5 M€) et privées (245 M€ financés par des organismes privés faisant appel à la géné...

Ce nouveau volume de "Documents d'études" présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009, 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'É...

La sécurité maritime regroupe un ensemble de notions voisines et étroitement liées, telles que la sécurité de la navigation maritime (opérations de sauvetage et de lutte contre la pollution maritime), la sûreté maritime (lutte con...

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui...

Voici le premier volume de la collection Histoire et Mémoire du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées, entre 2005 et 2009, dans le cadre du cycle « Vincent Wri...

De Tchernobyl à Fukushima, l'actualité porte régulièrement sur le devant de la scène les questions de sécurité nucléaire. La création en 2006 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Autorité administrative indépendante - assure ...

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans ...

Si le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences, c’est que cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite ...

Le nouvel enseignement « Droit et grands enjeux du monde contemporain » a été introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l’attractivité de la série littéraire. Il doit apporter aux élèves de classes terminale...

Ce numéro thématique propose une mise en perspective historique et sociologique de cette forme institutionnelle particulière qu'est le concours. Ses modalités techniques ont évolué sans altérer la logique profonde de cette forme d...

Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion, tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (t...

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) présente chaque année les évolutions les plus récentes en matière de lutte et formule des propositions sur les améliorations possibles. Sont ainsi abordés dans ce rapport le...