Administration

 
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841 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Administration - Concours administratifs

Le droit administratif aux concours

Auteur(s) :
Matthieu Houser
Virginie Donier
Nathalie Droin
La Documentation française
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Résumé

Le droit administratif constitue une partie importante du droit public. Il traite des droits et des obligations des autorités administratives (État, collectivités territoriales, établissements publics...), de leur fonctionnement e...

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Enseignement - Administration

Le suivi individualisé des élèves

Une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif - Mars 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Enquête sur les dispositifs de suivi individualisé des élèves dans le premier et le second degré. Institués dans le sillage du collège unique, ces dispositifs constituent aujourd’hui un ensemble hétéroclite de mesures, qui restent...

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Administration - Vie économique

Code de la consommation

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 10 janvier 2015

n°20042

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Cette nouvelle édition à jour des textes au 15 janvier 2015 intègre les nouvelles lois et réglementations suivantes :

  • décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars ...

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Administration

Où en sont les élites administratives en Europe ?

Revue française d'administration publique n°151-152

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Les politiques de réforme de l’État menées depuis une trentaine d’années au nom de la nouvelle gestion publique, tout comme la crise financière de 2008 conduisent à s’interroger sur les transformations sociales et professionnelles...

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Administration

Recueil 2013 des notes du Conseil d'analyse économique

Auteur(s) :
Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

En 2013, le Conseil d’analyse économique a produit et publié dix notes touchant aussi bien à la macroéconomie et au fonctionnement de la zone euro, qu’à la vie des entreprises ou à des politiques publiques telles que : la fiscalité...

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Administration - Communication, médias

Guide Légifrance

Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire

n°31502

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Légifrance est le « service public de la diffusion du droit par l’internet ». Il permet la libre consultation de la Constitution ainsi que de tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, dans leurs versions initiale e...

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée et des chambres régionales et territoriales des comptes) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, ...

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Administration

Rapport 2013 de la Commission de la sécurité des consommateurs

Auteur(s) :
Commission de sécurité des consommateurs
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Résumé

La Commission a rendu en 2013, deux avis importants : l’un sur la sécurité des monte-escaliers, l’autre sur la sécurité des détecteurs autonomes avertisseurs de monoxyde de carbone. Par ailleurs, dans le cadre des échanges europée...

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Administration - Tourisme, loisirs, sports

Code du tourisme

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 8 décembre 2014

n°20057

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

  • à l'organisation générale du tourisme ;
  • aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voya...

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Administration

La grande vitesse ferroviaire

Un modèle porté au-delà de sa pertinence - Octobre 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Trente ans après le succès des premières mises en service, la Cour des comptes fait une évaluation des lignes à grand vitesse ferroviaire (LGV). Elle constate que le développement de ces lignes s’est opéré en même temps que se dég...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

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Administration

La Cour des comptes et le secteur de la culture 1925-2007

De l'exposition des arts décoratifs à l'ouverture du musée du quai Branly

Auteur(s) :
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Cet ouvrage collectif étudie les interventions de la Cour des comptes et le rôle d'un certain nombre de ses magistrats de 1925 à 2007, de l'Exposition des Arts décoratifs aux premières expositions du musée du quai Branly. Il s'agi...

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Administration

Etudes d'impact et production normative

Revue française d'administration publique n°149

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Tout projet de politique publique doit désormais s’accompagner d’une étude d’impact.  Mais, aucune analyse comparative n’avait encore été faite en Europe. Ce numéro de la Revue Française d’administration Publique vient combler cet...

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Administration

Rapport annuel 2013 de la Commission supérieure de codification

Vingt-quatrième rapport annuel : 2013 - 2013

n°4510

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l'année 2013, la Commission supérieure de codification a rendu 5 avis sur des projets de codification concernant au total 4 codes : le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le code des tr...

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Administration

Rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale

Exercice 2013 - Juin 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’exercice 2013 est caractérisé par la certification avec des réserves, pour la première fois depuis le premier exercice de certification (2006), des états financiers de la totalité des branches maladie, famille, vieillesse et des...

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Administration - Santé, bioéthique

La santé dans les outre-mer

Une responsabilité de la République - Juin 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Les outre-mer français comptent aujourd’hui 2,7 millions d’habitants soit 4% de la population totale du pays. Les départements et collectivités d’outre-mer ont en commun d’être confrontés à des problématiques sanitaires d’une natu...

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Administration

L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Administration

L'evaluation des politiques publiques : état(s) de l'art et controverses

Revue française d'administration publique n°148

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

L’évaluation des politiques publiques répond à un besoin d’une meilleure gouvernance de l’action publique. Il s’agit d’un outil qui s’est imposé dans la culture de l’administration et sa pratique est aujourd’hui très répandue. Mai...

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Administration

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

n°3

Auteur(s) :
Baruch Marc Olivier
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
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Résumé

Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux difficultés inhé...

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Code des professions de santé

Déontologie, exercice et organisation

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le présent code mentionne les dispositions réglementaires, issues du code de la santé publique, relatives à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions suivantes : médecin ; chirurgien-dentiste ; sage-femme ; infi...

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