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838 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Administration - Communication, médias

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle

Des changements nécessaires - Avril 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport rend compte des résultats obtenus par la politique de soutien à l’image animée mise en œuvre au cours de la dernière décennie et souligne les risques majeurs auxquels cette politique publique est aujourd’hui confrontée....

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15,00
 
Administration

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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15,00
Numérique
EPUB
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Numérique
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Administration

Le contentieux administratif

La procédure - Volume 2 - Nouvelle édition

n°210

Auteur(s) :
Pierre-Olivier Caille
La Documentation française
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Résumé

La juridiction administrative se réforme désormais de manière continue. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre « en temps » ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité...

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5,10
 
Administration - Vie économique

Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique

Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'Autorité de la concurrence le 24 septembre 2013 à l'Ecole nationale d'administration

n°12

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d’État et l’Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique ».

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Administration

Le rôle du Conseil d'Etat dans le développement économique de la France au XIXe siècle

Actes de la journée d'études organisée au Conseil d'Etat le 20 mai 2011

n°2

Auteur(s) :
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
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Résumé

Fruit d’une journée d’études organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, cet ouvrage s’adresse à un large public : étudiants, universitaires, professionnels du droit ou amateurs d’histoire. Il est riche d’enseignements sur des aspects encore mal connus de l’histoire du XIXe siècle.

Papier
15,00
 
Administration

La Cour des comptes

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Un très beau livre qui vous permet de pénétrer dans les arcanes de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques

Papier
34,00
 
Collectivités territoriales - Administration

Les emplois fonctionnels de direction

de la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

Les emplois fonctionnels de direction de la FPT, placés dans une forte proximité avec les élus locaux, sont directement impactés. Cet ouvrage fournit toutes les précisions nécessaires sur le déroulement de carrière sur ces emplois.

 

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24,00
 
Administration

1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

n°11

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile

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15,00
 
Administration

Rapport 2012 de la Commission de la sécurité des consommateurs

Auteur(s) :
Commission de sécurité des consommateurs
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Résumé

Lancé officiellement le 28 septembre 2010 par la signature d’une Convention nationale, le programme de sécurisation du logement des personnes âgées met à leur disposition différentes mesures de prévention (repérage des risques), d’...

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15,00
 
Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2014

- Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La gestion - Tome II, Les suites - Tome III, Les activités

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Le rapport annuel de la Cour des comptes s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et à l’ensemble des citoyens. Il a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des ...

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29,00
 
Administration - Vie économique

Code des douanes

Textes mis à jour au 17 janvier 2014

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- le...

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10,00
 
Administration - Politiques sociales

La politique d'accueil des enfants de moins de trois ans

Une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler - Novembre 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

La Cour et les chambres régionales ont examiné la mise en œuvre de la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions en janvier 2012) dans les établissements d’accueil collectif, auprès d’assistants maternels ...

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15,00
 
Administration

La responsabilité administrative : comparaison internationale

Revue française d'administration publique n°147

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à établir des passerelles à la f...

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22,30
 
Administration

L'authenticité

Droit, histoire, philosophie - 2e édition

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Voici ici réunies l’histoire, la philosophie et l’actualité sur une notion essentielle de notre droit. Juristes, enseignants, étudiants, mais aussi tous ceux curieux d'en savoir davantage sur la notion fondatrice d'authenticité, liront cet ouvrage avec intérêt.

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14,00
 
Emploi, chômage - Administration

Expérimentations de terrain et politiques publiques du travail et de l'emploi. Apports récents et mises en perspective

Travail et emploi n°135

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Papier
19,00
 
Administration

L'autonomie fiscale outre-mer

Nouvelle-Calédonie. Polynésie française. Saint Barthélemy. Saint-Martin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Wallis-et-Futuna - Novembre 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

D’un point de vue institutionnel, l’Outre-mer français est constitué de deux sous-ensembles :
- d’une part, les 5 départements/régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) dont le statut juridique est a...

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12,00
 
Administration - Collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

- Vol 1 : partie législative

n°20043

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes mis à jour au 26 septembre 2013

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux collectivités territoriales : dispositions générales (8 livres)
- à la commune (7 livres)
- au dépa...

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières

- 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

L'activité des juridictions (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les 32 chambres régionales et territoriales) dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des ...

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Économie internationale - Administration

Droit international économique

Le système monétaire international public, l'investissement étranger - Volume 2

n°3.12

Auteur(s) :
Habib Ghérari
La Documentation française
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Résumé

Le système monétaire international public
Traits généraux
Les statuts du FMI     
La gouvernance           
L’évolution des règles de change          
Les « facilités »
Les ressources financières        
Les droits de tirage spéciaux (...

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