Administration

 
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851 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Administration

Rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale

Exercice 2013 - Juin 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’exercice 2013 est caractérisé par la certification avec des réserves, pour la première fois depuis le premier exercice de certification (2006), des états financiers de la totalité des branches maladie, famille, vieillesse et des...

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11,00
 
Administration - Santé, bioéthique

La santé dans les outre-mer

Une responsabilité de la République - Juin 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Les outre-mer français comptent aujourd’hui 2,7 millions d’habitants soit 4% de la population totale du pays. Les départements et collectivités d’outre-mer ont en commun d’être confrontés à des problématiques sanitaires d’une natu...

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15,00
 
Administration

L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
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Numérique
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Administration

L'evaluation des politiques publiques : état(s) de l'art et controverses

Revue française d'administration publique n°148

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

L’évaluation des politiques publiques répond à un besoin d’une meilleure gouvernance de l’action publique. Il s’agit d’un outil qui s’est imposé dans la culture de l’administration et sa pratique est aujourd’hui très répandue. Mai...

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22,30
 
Administration

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948

n°3

Auteur(s) :
Baruch Marc Olivier
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
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Résumé

Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales en février 2013. C'est un triple défi intellectuel que ces rencontres eurent à relever. Aux difficultés inhé...

Papier
19,00
Numérique
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Administration

Code des professions de santé

Déontologie, exercice et organisation

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le présent code mentionne les dispositions réglementaires, issues du code de la santé publique, relatives à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions suivantes : médecin ; chirurgien-dentiste ; sage-femme ; infi...

Papier
12,00
 
Administration

Rapport public 2014 du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

n°65

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l’État et des collectivités territoriales

Papier
12,00
 
Administration - Communication, médias

Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle

Des changements nécessaires - Avril 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Ce rapport rend compte des résultats obtenus par la politique de soutien à l’image animée mise en œuvre au cours de la dernière décennie et souligne les risques majeurs auxquels cette politique publique est aujourd’hui confrontée....

Papier
15,00
 
Administration

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

Papier
15,00
Numérique
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Administration

Le contentieux administratif

La procédure - Volume 2 - Nouvelle édition

n°210

Auteur(s) :
Pierre-Olivier Caille
La Documentation française
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Résumé

La juridiction administrative se réforme désormais de manière continue. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre « en temps » ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité...

Papier
5,10
 
Administration - Vie économique

Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique

Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'Autorité de la concurrence le 24 septembre 2013 à l'Ecole nationale d'administration

n°12

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d’État et l’Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique ».

Papier
15,00
 
Administration

Le rôle du Conseil d'Etat dans le développement économique de la France au XIXe siècle

Actes de la journée d'études organisée au Conseil d'Etat le 20 mai 2011

n°2

Auteur(s) :
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Fruit d’une journée d’études organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, cet ouvrage s’adresse à un large public : étudiants, universitaires, professionnels du droit ou amateurs d’histoire. Il est riche d’enseignements sur des aspects encore mal connus de l’histoire du XIXe siècle.

Papier
15,00
 
Administration

La Cour des comptes

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Un très beau livre qui vous permet de pénétrer dans les arcanes de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques

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34,00
 
Collectivités territoriales - Administration

Les emplois fonctionnels de direction

de la fonction publique territoriale

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

Les emplois fonctionnels de direction de la FPT, placés dans une forte proximité avec les élus locaux, sont directement impactés. Cet ouvrage fournit toutes les précisions nécessaires sur le déroulement de carrière sur ces emplois.

 

Papier
24,00
 
Administration

1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

n°11

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile

Papier
15,00
 
Administration

Rapport 2012 de la Commission de la sécurité des consommateurs

Auteur(s) :
Commission de sécurité des consommateurs
plus
 
Résumé

Lancé officiellement le 28 septembre 2010 par la signature d’une Convention nationale, le programme de sécurisation du logement des personnes âgées met à leur disposition différentes mesures de prévention (repérage des risques), d’...

Papier
15,00
 
Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2014

- Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La gestion - Tome II, Les suites - Tome III, Les activités

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Le rapport annuel de la Cour des comptes s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et à l’ensemble des citoyens. Il a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des ...

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29,00
 
Administration - Vie économique

Code des douanes

Textes mis à jour au 17 janvier 2014

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- le...

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10,00
 
Administration - Politiques sociales

La politique d'accueil des enfants de moins de trois ans

Une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler - Novembre 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour et les chambres régionales ont examiné la mise en œuvre de la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions en janvier 2012) dans les établissements d’accueil collectif, auprès d’assistants maternels ...

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15,00
 
Administration

La responsabilité administrative : comparaison internationale

Revue française d'administration publique n°147

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à établir des passerelles à la f...

Papier
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