Droit, institutions - La documentation française - La documentation Française

Faisant suite au souhait exprimé par le Président de la République de lutter contre une pénalisation excessive du droit des affaires, le garde des Sceaux a confié à un groupe de travail le soin d'étudier toutes les voies permetta...

Faire pleinement valoir le droit de la personne handicapée dans tous les aspects de sa vie

Le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération

Organisé en huit chapitres, cet ouvrage aborde tous les domaines de l'administration française et de son action, de façon claire, précise et pédagogique

Sur-le-champ
- " Les démarches artistiques investies par les collectivités doivent être porteuses de sens pour la communauté… ". Entretien avec Jean-Loup Metton
- Des territoires en quête de (meilleure) gouvernance (Vincent de Br...

Dossier : l'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux

Une approche pratique et une contribution au « management par la qualité, la maîtrise des coûts et la réduction du gaspillage » dans les services publics

Le dossier porte sur la cessation progressive d'activité

Dossier - La HALDE et la fonction publique

Une diversification sur le marché de produits industriels attrayants... mais sous contrôle de la DGCCRF

Sur-le-champ
- " Le clivage droite-gauche n'est pas dépassé, mais il est moins opératoire… " Entretien avec François Ascher
- Le débat sur la décentralisation au lendemain des élections (par Jean-Louis Dalbera)
- Une enquête da...

Les services publics face aux mutations économiques et sociales