Administration

 
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Trier par  Date Titre
Administration

Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification

- Vingt-sixième rapport annuel

n°4512

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

n°2

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Administration

Rapport public 2016 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expo...

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Guide du fonctionnaire 2014

Fonction publique de l'Etat

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Guide pratique sur le déroulement de carrière dans la fonction publique : recrutement, formation, métiers, mobilité, (y compris dans l’espace européen), rémunérations, droits et obligations… Il dévoile une « fonction publique en m...

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Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire

n°20055

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes à jour au 21 mars 2016

L'ordonnance du 2 novembre 1945 avait posé les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France. Des décennies plus tard, ce droit, après empilements successifs, était devenu complexe, peu lisible...

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Administration

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, que des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lanceurs d’alertes. Le Conseil d'É...

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Administration - Vie économique

Restaurateur

n°5905

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Objectifs du guide :

Les organisations professionnelles du secteur de la restauration commerciale - CPIH, Synhorcat et UMIH - ont décidé d’aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires en rédigeant, avec l’aide de...

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Code général de la propriété des personnes publiques

Législation et réglementation

n°20061

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités territoriales ou établisseme...

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Administration - Transports

Chauffeur de VTC ou de VMDTR

(Voiture de transport avec chauffeur - Véhicule motorisé à deux ou trois roues) S'installer et exercer

n°1102

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Des conditions d’installation aux conditions d’exercice, l’activité de chauffeur de VTC ou de VMDTR, distincte de celle des taxis sur de nombreux aspects, doit être exercée dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet ouvr...

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Administration

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016

n°20041

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

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Administration - Fonction publique

Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Loi de finances pour 2016 - (avec supplément : Index thématique des articles, actualisé au 1e janvier 2016)

n°01-2016

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le dro...

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