Administration

 
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851 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire

n°20055

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes à jour au 21 mars 2016

L'ordonnance du 2 novembre 1945 avait posé les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France. Des décennies plus tard, ce droit, après empilements successifs, était devenu complexe, peu lisible...

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15,00
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Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification

Vingt-sixième rapport annuel 2015

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes...

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Administration

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, que des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lanceurs d’alertes. Le Conseil d'É...

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15,00
 


Restaurateur

n°5905

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Objectifs du guide :

Les organisations professionnelles du secteur de la restauration commerciale - CPIH, Synhorcat et UMIH - ont décidé d’aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires en rédigeant, avec l’aide de...

Numérique
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Administration - Vie économique

Restaurateur

n°5905

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Objectifs du guide :

Les organisations professionnelles du secteur de la restauration commerciale - CPIH, Synhorcat et UMIH - ont décidé d’aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires en rédigeant, avec l’aide de...

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Code général de la propriété des personnes publiques

Législation et réglementation

n°20061

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités territoriales ou établisseme...

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Administration - Transports

Chauffeur de VTC ou de VMDTR

(Voiture de transport avec chauffeur - Véhicule motorisé à deux ou trois roues) S'installer et exercer

n°1102

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Des conditions d’installation aux conditions d’exercice, l’activité de chauffeur de VTC ou de VMDTR, distincte de celle des taxis sur de nombreux aspects, doit être exercée dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet ouvr...

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10,00
 
Administration

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016

n°20041

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

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16,00
Numérique
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Administration - Fonction publique

Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Loi de finances pour 2016 - (avec supplément : Index thématique des articles, actualisé au 1e janvier 2016)

n°01-2016

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le dro...

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19,90
 


L'épreuve de QRC aux concours

Droit public - Questions européennes - Questions sociales - Finances publiques - GRH - Économie

Auteur(s) :
Matthieu Houser
Fabien Connétable
Jean-Louis Doney
Suzanne Maury
La Documentation française
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Résumé

L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l’une des épreuves écrites du concours externe d'accès aux IRA (instituts régionaux d'administration). Elle porte sur six matières : droit public, finances publiques, questions eur...

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18,00
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Administration

Du contrôle à l'évaluation : l'évolution des fonctions d'inspection

Revue française d'administration publique n°155

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations développent de nouvelles missions. Ces missions s’étendent au renforcement de la maîtrise des risques liés aux activités que les administrations assurent ou ...

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Concours administratifs - Administration

Le cas pratique

Concours de catégories A et B

Auteur(s) :
Hervé Macquart
La Documentation française
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Résumé

Le cas pratique consiste en une mise en situation à partir d'un dossier documentaire : voici une méthodologie claire et efficace, suivie d'exemples commentés et de cas pratiques expliqués.

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14,00
Numérique
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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d’une part des arrêts et jugements notifiés en 2014 par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC), d’aut...

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Administration

Marceau Long. Mes regards sur l'ENA, 1949-1995

De l'élève au président du conseil d'administration

n°2

Auteur(s) :
Comité d'histoire de l'École nationale d'administration
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Résumé

Un document indispensable pour comprendre les fondements, puis l'évolution de l'École nationale d'administration de 1949 à 1995.

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Administration

Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques

n°2015-22

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Bien que régulièrement mise en œuvre, l’évaluation des politiques publiques, en France, reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publique. C’est dans cette pers...

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