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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 2

n°19

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux  pour tous ceux qui s’intéressent à la « fabrique » de l’Etat, à son organisation institutionnelle et administrative et à son évolution

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

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Institutions

Constitution française du 4 octobre 1958

Texte intégral en vigueur

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République

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Institutions - Administration

Simplifier l'action publique ?

Revue française d'administration publique n°157

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Les travaux rassemblés dans ce dossier mettent en exergue, implicitement ou explicitement, un ensemble de risques liés aux démarches et actions de simplification, qui à la fois expliquent l’écart entre les conceptions et les prati...

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Institutions

Le réveil des frontières : des lignes en mouvement

Questions internationales n°79-80

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

En relations internationales, les frontières désignent toutes les limites spatiales, qu’elles soient terrestres, maritimes mais aussi les lignes de cessez-le-feu ou les lignes d’armistice. Incarnant la stabilité et la pérennité de...

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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 1

n°14

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une première série de ce cycle de conférences traite de la philosophie politique de l’État, des problématiques sur la Constitution de l’État et des facteurs de son évolution historique et juridique. Cet examen porte aussi bien sur...

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Institutions

Le Conseil constitutionnel

- 2e édition

Les Etudes n°5400-01

Auteur(s) :
Michel Verpeaux
Jean-Louis Debré
La Documentation française
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Résumé

Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que les règles relatives à sa compositio...

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