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223 résultats pour Droit, institutions
 
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Dictionnaire des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Présentée sous forme de notices biographiques voici retracée - pour chacun d'entre eux - la carrière des magistrats de la Cour des comptes, depuis l'origine de cette institution

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Actions, limites et enjeux

Auteur(s) :
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Résumé

Quels enseignements peut-on tirer d'1 an d'activité de la HALDE pour améliorer la lutte contre les discriminations en France ? Des professionnels de discipline et d'horizons divers, des représentants d'associations français et étrangers en débattent.

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Histoire - Institutions

Les Empires

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Les empires et l'histoire : entre condamnation et réhabilitation. Un dossier fouillé traité par des universitaires de renom

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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Auteur(s) :
Haut conseil à l'intégration
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Résumé

Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré :
- à trois avis relatifs à " l' an...

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Institutions

Rapport annuel 2006 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

(droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs)

Auteur(s) :
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission expose ici la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année écoulée et des recommandations qu'elles lui ont inspirées. En ce qui concerne les vérifications de 2006 que retrace le présent rapport, la Commiss...

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Rapport annuel 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Auteur(s) :
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
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Résumé

La HALDE fait état dans ce 2e rapport d'une augmentation significative des réclamations qui lui sont adressées, notamment dans le domaine de l'emploi suivi par celui des services publics.

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

Auteur(s) :
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
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Résumé

Ce rapport consacre sa première partie au bilan chiffré et commenté, pour l'année 2006, des interceptions réalisées ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. La deuxième partie est constituée de cha...

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Les autorités administratives indépendantes

Auteur(s) :
La Documentation française
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La France en 2006

Chronique politique, économique et sociale

Auteur(s) :
Frédéric Charillon
Pierre-Alain Greciano
Patrice Liquière
La Documentation française
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Institutions

L'État face aux risques

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Pour mieux évaluer et anticiper les crises modernes : catastrophes naturelles, riques industriels, risques sanitaires...

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Institutions

Généalogies de la réforme de l'Etat

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Institutions

Le Conseil constitutionnel

Auteur(s) :
Michel Verpeaux
Maryvonne Bonnard
La Documentation française
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Institutions - Se former en droit

Le référendum

Auteur(s) :
La Documentation française
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Administration - Institutions

L'Etat en quête de performance

Auteur(s) :
La Documentation française
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Institutions - Administration

La Cour de cassation

Auteur(s) :
Jean-François Weber
La Documentation française
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Institutions - Se former en droit

La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, Etats-Unis

Auteur(s) :
La Documentation française
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