Justice-droits-fondamentaux

 
582 résultats pour Droit, institutions
 
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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation - La preuve

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Sa mission consiste à contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel. Elle ne juge pas les faits. Tout en veillant à...

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Justice, droits fondamentaux - Préparation à Science Po

La justice en France

Auteur(s) :
Thierry-Serge Renoux
La Documentation française
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Résumé

Vertu, institution, service public ou pouvoir constitutionnel, la justice est un enjeu majeur du débat public. Attribut de souveraineté de l’État, elle est dans le même temps instrument de pacification des conflits, garante de l’é...

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Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Commission nationale de l'informatique et des libertés : rapport d'activité 2012

33e rapport d'activité

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Justice, droits fondamentaux

Les victimes de la délinquance

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

C’est du point de vue des victimes que la revue aborde ici le thème de l’insécurité, en explorant les formes de violence qui les frappent mais en présentant également les réponses apportées, institutionnelles ou issues de la mobil...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2012

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre-ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissants, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolé...

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Justice, droits fondamentaux

Chiffrer la délinquance ?

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Autour d'un Cahier central qui présente la synthèse des travaux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur les chiffres de la criminalité, en France, en 2011, plusieurs articles proposent une réflexio...

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La société numérique

Auteur(s) :
Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Numérique
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Justice, droits fondamentaux

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : 2011- 2012

Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Résumé

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) évalue, ici, le risque sectaire chez une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : les  personnes âgées. Aussi la Mivilude...

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Vie politique - Justice, droits fondamentaux

Pour un renouveau démocratique (Rapport Jospin)

Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Auteur(s) :
Lionel Jospin
La Documentation française
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Résumé

Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission...

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Justice, droits fondamentaux - Administration

L'agent judiciaire de l'État 1790 – 2012 : de la révolution à la nouvelle dénomination

Auteur(s) :
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Justice, droits fondamentaux

Démocratie, corruption et liberté de la presse autour de la Méditerranée en 2010

Réf. : C001338
Source : Questions internationales : Printemps arabes et démocratie (n°53 janvier-février 2012)

 
Justice, droits fondamentaux

Saisir la Cour européenne des droits de l'homme - Guide pratique sur la recevabilité (2012)

Auteur(s) :
Conseil de l'Europe
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Résumé

Sur l’ensemble des requêtes reçues par la Cour européenne des droits de l’homme (près de 150 000 affaires étaient pendantes fin mars 2012), environ 90 % de l’ensemble sont finalement déclarées irrecevables. Or, ce processus entrav...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la Magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la Magistrature
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Résumé

Ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature est le premier publié depuis l’entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre a...

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Justice, droits fondamentaux

1912-2012 Dans les coulisses de la crim’

- numéro spécial

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Rendue célèbre par son adresse, le "36, quai des Orfèvres", la brigade criminelle fête ses 100 ans cette année. A l'occasion de cet événement , le magazine Liaisons, en dévoile les coulisses à ses lecteurs, dans un dossier spécial...

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Justice, droits fondamentaux - Préparation à Science Po

La justice et les institutions juridictionnelles - Deuxième édition

Auteur(s) :
Nicolas Braconnay
La Documentation française
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Résumé

La justice en France a connu récemment de nombreuses évolutions : carte judiciaire, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature...
Cet ouvrage présente dans le détail le fonctionneme...

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L'humanitaire

Questions internationales n°56

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Existe-t-il un impératif humanitaire hors de toutes considérations d'intérêts qui lui sont étrangères : politiques, économiques, sécuritaires, idéologiques ? On constate que les interventions internationales conduites au nom de l'...

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Justice, droits fondamentaux

Annuaire statistique de la Justice - édition 2011-2012

Auteur(s) :
Ministère de la Justice et des Libertés (nov 09)
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Résumé

L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l’actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des j...

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Justice, droits fondamentaux

Justice et sécurité

Politiques pénales et sécurité - La justice antiterroriste en France - Justice et sécurité en Europe

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Avec ce dossier sur la relation justice-sécurité, l’INHESJ apporte sa contribution à l’analyse des liens entre  les acteurs de la justice et ceux de la sécurité à travers des actions de formation et de recherche menées en commun s...

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