Justice-droits-fondamentaux

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 35
683 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

Papier
19,00
 

Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2016 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Ce rapport propose une mise en perspective de l’action du Conseil supérieur de la magistrature durant l’année 2016. Il rappelle les missions du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, et r...

Papier
15,00
 
Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Violences contre la police : quelle protection ?

Cahiers de la sécurité et de la justice n°39

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

L’année 2016 a été pour la police française l'une des plus difficiles à vivre depuis longtemps. La menace terroriste, s’est aussi caractérisée par des agressions contre des policiers sur le terrain et même à leur domicile. Les con...

Papier
23,10
Numérique
PDF
14,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
plus
 
Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Papier
18,00
 
Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
plus
 
Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

Papier
9,90
Numérique
EPUB
6,99
 
Numérique
PDF
6,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

Papier
22,00
 


Justice, droits fondamentaux - Afrique - Amérique - Europe

Les traites négrières, XVIe-XIXe siècle

Réf. : C001830
Source : DP 8114 : Colonisation, Une autre histoire (Auteur : Romain Bertrand)

 

Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Sécurité, justice et libertés en Europe

Cahiers de la sécurité et de la justice n°38

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

Papier
23,10
Numérique
PDF
14,99
 
 

Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

Papier
18,00
 


L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

Papier
23,10
Numérique
PDF
17,60
 
 

Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2015

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
plus
 
Résumé

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est appo...

Papier
19,00
 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 35
683 résultats pour Droit, institutions