Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
Vie politique - Justice, droits fondamentaux

Pour un renouveau démocratique (Rapport Jospin)

Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Auteur(s) :
Lionel Jospin
La Documentation française
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Résumé

Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission...

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12,00
 
  

Justice, droits fondamentaux

Démocratie, corruption et liberté de la presse autour de la Méditerranée en 2010

Réf. : C001338
Source : Questions internationales : Printemps arabes et démocratie (n°53 janvier-février 2012)

 
Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la Magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature est le premier publié depuis l’entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre a...

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15,00
 
Justice, droits fondamentaux

1912-2012 Dans les coulisses de la Crim’

- numéro spécial

n°105

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Rendue célèbre par son adresse, le "36, quai des Orfèvres", la brigade criminelle fête ses 100 ans cette année. A l'occasion de cet événement , le magazine Liaisons, en dévoile les coulisses à ses lecteurs, dans un dossier spécial...

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9,00
 
Justice, droits fondamentaux - Préparation à Science Po

La justice et les institutions juridictionnelles

- 2e édition

Auteur(s) :
Nicolas Braconnay
La Documentation française
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Résumé

La justice en France a connu récemment de nombreuses évolutions : carte judiciaire, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature...
Cet ouvrage présente dans le détail le fonctionneme...

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10,00
 
Justice, droits fondamentaux

Annuaire statistique de la Justice

- Edition 2011-2012

Auteur(s) :
Ministère de la Justice et des Libertés
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Résumé

L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l’actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des j...

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50,00
 


Justice et sécurité

Politiques pénales et sécurité La justice antiterroriste en France Justice et sécurité en Europe

n°20

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Avec ce dossier sur la relation justice-sécurité, l’INHESJ apporte sa contribution à l’analyse des liens entre  les acteurs de la justice et ceux de la sécurité à travers des actions de formation et de recherche menées en commun s...

Numérique
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17,60
 
 
Justice, droits fondamentaux

Commission nationale de l'informatique et des libertés

- 32e rapport d'activité - Rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

Grâce à ses actions d’information sur la défense des libertés individuelles et grâce à son expertise, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est de mieux en mieux connue du grand public. Avec la dématérialisatio...

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15,00
 
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

- Année 2011

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’inscrit dans une double démarche d’information et de sensibilisation.  Alors que l’année 2011 a été marquée par la mobilisation des pouvoirs publics...

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19,00
 
Justice, droits fondamentaux

Santé et dérives sectaires

Auteur(s) :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Résumé

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au cœur des pratiques à risque de dérives sectaires, qui, dans le domaine de la santé, représentent actuellement près de 25 % de l’ensemble des...

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18,00
 

Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2011 de la Cour de Cassation

Étude thématique : le risque

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions d...

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25,00
 
Justice, droits fondamentaux

Human rights in France

International insights and recommendations - 2009-2011 Report

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Version anglaise
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son rapport :
"Droits de l’homme en France, regards portés par les instances internationales". La période couverte par le rapport est ce...

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Justice, droits fondamentaux

Le droit européen des droits de l'homme

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

n°1

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de  comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’homme et les liens qu’elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu’avec les juges nationaux.

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Justice, droits fondamentaux

La justice en réforme : où en sommes-nous ?

Regards sur l'actualité n° 374

n°374

Auteur(s) :
La Documentation française
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Papier
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