Justice-droits-fondamentaux

 
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681 résultats pour Droit, institutions
 
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Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

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Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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12,00
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Justice, droits fondamentaux

Justices en Guyane

A l'ombre du droit

n°26

Auteur(s) :
Sylvie Humbert
Yerri Urban
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

Papier
18,00
 
Justice, droits fondamentaux

Code pénal

- Textes à jour au 12 août 2016

n°20012

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Premier rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015. Il retrace l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au tit...

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15,00
 

Communication, médias - Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias

Regards sur le numérique 2015

Auteur(s) :
UNESCO
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Résumé

Cet ouvrage présente une analyse des nouveaux défis et des nouvelles opportunités pour la liberté de la presse à l’ère du numérique. Il souligne l’importance de nouveaux acteurs dans la défense de la liberté d’expression en ligne ...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2015 de la Cour de Cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

 

Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Justice, droits fondamentaux

Combattre les discours de haine sur internet

Auteur(s) :
UNESCO
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Papier
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Justice, droits fondamentaux

La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?

Un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2016

n°16

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce colloque prolonge les analyses de l’étude annuelle 2014 du Conseil d’État, Le numérique et les droits fondamentaux, pour mettre en débat les mesures proposées au service de l’intérêt général et d’une meilleure protection des dr...

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Justice, droits fondamentaux

Prévention de la récidive

Guide pratique

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

La prévention de la récidive constitue l’un des volets de la politique de prévention de la délinquance, telle que l’a renouvelée la stratégie nationale adoptée pour les années 2013-2017. Elle s’inscrit dans le programme d’actions ...

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Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés nouvelles

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

Au cours de l'année 2015, la CNIL a mené à bien trois projets fondamentaux. Le premier a été celui de la refonte du site internet, conçu pour répondre aux besoins spécifiques soit des particuliers, soit des professionnels. Les per...

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