Justice-droits-fondamentaux

 
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Trier par  Date Titre
Justice, droits fondamentaux

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

Auteur(s) :
Dominique Youf
La Documentation française
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Résumé

Doit-on se diriger vers une réaffirmation de la spécialisation de la justice des mineurs ou poursuivre le mouvement de rapprochement avec la justice pénale des adultes ?

Papier
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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2014 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Document de référence, ce rapport est tout à la fois le reflet de l'activité du Conseil supérieur de la magistrature et de l'évolution de l'institution judiciaire.

Papier
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Administration - Justice, droits fondamentaux

Code de procédure pénale

Textes à jour au 9 juillet 2015

n°20016

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Justice, droits fondamentaux

Sécurité et justice. Face à face ou côte à côte ?

Cahiers de la sécurité et de la justice n°31

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

La relation sécurité-justice, en France, est l’objet d’un débat permanent. Ce débat théorique autour de l’opposition efficacité sécuritaire-garantie des libertés individuelles se double d’une réalité pratique faite de croisements,...

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Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence.

- Rapport 2014

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation

Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondam...

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25,00
 


La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique

n°13

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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La justice en l'an mil

n°15

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Pourquoi traiter de la justice en l’An Mil ? Au moment où la justice contemporaine se préoccupe des rapports qu’elle entretient avec l’ État, sur fond d’indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l’opinion, sur fond de ...

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Justice, droits fondamentaux

Code de l'organisation judiciaire

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 1er avril 2015

n°20027

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'i...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport de la MIVILUDES : 2013-2014

Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Résumé

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l’évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamenta...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

- Année 2014

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Voici le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l’état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, en 2014, avec les moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Les événements tragiques qui ont marqué l’année écoulée entrent en résonance avec les attentats perpétrés en région parisienne au début de l’année 2015. 

Papier
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Justice, droits fondamentaux

Parlons prison en 30 questions

Auteur(s) :
Sarah Dindo
La Documentation française
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Résumé

Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les per­sonnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux com­prendre une institut...

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