Justice-droits-fondamentaux

 
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Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence.

- Rapport 2014

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation

Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondam...

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La Cour d'assises : bilan d'un héritage démocratique

n°13

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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La justice en l'an mil

n°15

Auteur(s) :
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Pourquoi traiter de la justice en l’An Mil ? Au moment où la justice contemporaine se préoccupe des rapports qu’elle entretient avec l’ État, sur fond d’indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l’opinion, sur fond de ...

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Justice, droits fondamentaux

Code de l'organisation judiciaire

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 1er avril 2015

n°20027

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'i...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport de la MIVILUDES : 2013-2014

Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Résumé

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l’évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamenta...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

- Année 2014

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Voici le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l’état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, en 2014, avec les moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Les événements tragiques qui ont marqué l’année écoulée entrent en résonance avec les attentats perpétrés en région parisienne au début de l’année 2015. 

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Justice, droits fondamentaux

Parlons prison en 30 questions

Auteur(s) :
Sarah Dindo
La Documentation française
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Résumé

Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les per­sonnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux com­prendre une institut...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre la traite des êtres humains

Coopération entre police et justice

Cahiers de la sécurité et de la justice n°29

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Travail forcé, exploitation sexuelle, enfants soldats... la traite des êtres humains peut être protéiforme. Ce dossier qui fait suite à un précédent numéro des Cahiers sur le sujet reprend le point de vue exclusif des acteurs de c...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France

Regards portés par les instances internationales - Rapport 2012-2014 - Année 2014

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Pour sa troisième édition, cet ouvrage rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales (ONU, OIT, OSCE, Organisation internationale de la francophonie, U...

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