Justice-droits-fondamentaux

 
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Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Sécurité, justice et libertés en Europe

n°38

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

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23,10
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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

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18,00
 


L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

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Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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15,00
 
Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2015

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Résumé

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est appo...

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19,00
 
Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

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11,90
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Numérique
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Justice, droits fondamentaux

Justices en Guyane

A l'ombre du droit

n°26

Auteur(s) :
Sylvie Humbert
Yerri Urban
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

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18,00
 
Justice, droits fondamentaux

Code pénal

- Textes à jour au 12 août 2016

n°20012

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Premier rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015. Il retrace l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au tit...

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Communication, médias - Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias

Regards sur le numérique 2015

Auteur(s) :
UNESCO
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Résumé

Cet ouvrage présente une analyse des nouveaux défis et des nouvelles opportunités pour la liberté de la presse à l’ère du numérique. Il souligne l’importance de nouveaux acteurs dans la défense de la liberté d’expression en ligne ...

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24,00
 

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