Justice-droits-fondamentaux

 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 33
649 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre
La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
plus
 
Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

 


L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
plus
 
Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

Papier
23,10
Numérique
PDF
17,60
 
 

Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2015

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
plus
 
Résumé

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est appo...

Papier
19,00
 
Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

Papier
12,00
Numérique
EPUB
4,99
 
 
Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
plus
 
Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

Papier
11,90
Numérique
EPUB
6,99
 
Numérique
PDF
6,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

Justices en Guyane

A l'ombre du droit

n°26

Auteur(s) :
Sylvie Humbert
Yerri Urban
Association française pour l'histoire de la justice
plus
 
Résumé

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

Papier
18,00
 
Justice, droits fondamentaux

Code pénal

- Textes à jour au 12 août 2016

n°20012

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

Papier
12,00
Numérique
EPUB
4,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2015 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Premier rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015. Il retrace l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au tit...

Papier
15,00
 

Communication, médias - Communication, médias - Justice, droits fondamentaux

Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias

Regards sur le numérique 2015

Auteur(s) :
UNESCO
plus
 
Résumé

Cet ouvrage présente une analyse des nouveaux défis et des nouvelles opportunités pour la liberté de la presse à l’ère du numérique. Il souligne l’importance de nouveaux acteurs dans la défense de la liberté d’expression en ligne ...

Papier
24,00
 

Justice, droits fondamentaux

Rapport 2015 de la Cour de Cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
plus
 
Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Papier
18,00
 
Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux

Combattre les discours de haine sur internet

Auteur(s) :
UNESCO
plus
 
Papier
10,00
 
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ...
  • 33
649 résultats pour Droit, institutions