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2887 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre


Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand
Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

 
Institutions - Histoire

La Cour des comptes en mai 68

Auteur(s) :
Georges Capdeboscq
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Comment les événements de « Mai 68 »  ont-ils été ressentis rue Cambon. Comment la Cour des comptes a-t-elle fonctionné pendant ces 58 jours ? Quels changements ont-ils été demandés par les magistrats ? Les thèmes débattus au cour...

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Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose notamment sur le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de sécurité...

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Fonction publique

Quel avenir pour la fonction publique ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics. La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. ...

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Fonction publique

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

- Mardi 31 janvier 2017

n°2017-03

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La fonction publique de par ses missions offre une grande diversité de métiers. Mais face aux  nouveaux défis (sociétaux, économiques) auxquels elle se trouve confrontée, elle devra mieux encore répondre aux attentes de la société...

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Institutions

La Ve République et ses évolutions

n°397

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Les institutions font-elles toujours consensus ? Quels changements a apporté le quinquennat dans les pratiques institutionnelles ? L’affaiblissement des partis a-t-il ou aura-t-il des implications sur le fonctionnement des institu...

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Vie politique

Guide du bureau de vote

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - Textes mis à jour au 17 janvier 2017 - édition 2017

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de...

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Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Le code électoral...

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L'enquête criminelle : la trace et la preuve

n°37

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'enquête criminelle est indissociable de l'activité de la police scientifique qui a investi divers domaines : médecine légale, balistique, techniques d'identification, toxicologie, recherche d'ADN... Or, les méthodes scientifique...

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Administration - Communication, médias

Les réseaux fixes du haut et très haut débit : un premier bilan - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du « Plan France très haut débit » pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fi...

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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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Institutions - Vie politique

Le président de la République en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Isabelle Flahault
Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Résumé

L' élection du chef de l'État au suffrage universel reste le rendez-vous électoral majeur de la vie politique et aussi le "marqueur" par excellence de nos institutions. Selon quelles conditions et avec quels pouvoirs ? Quelle est ...

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