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3071 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre


Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand
Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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Administration

La qualité de la justice administrative

Revue française d'administration publique n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Institutions - Vie politique

Le président de la République en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Isabelle Flahault
Philippe Tronquoy
La Documentation française
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Résumé

L' élection du chef de l'État au suffrage universel reste le rendez-vous électoral majeur de la vie politique et aussi le "marqueur" par excellence de nos institutions. Selon quelles conditions et avec quels pouvoirs ? Quelle est ...

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Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche ret...

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Vie politique

Populismes et nationalismes dans le monde

Questions internationales n°83

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Un dossier d'une brûlante actualité

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Défense, sécurité

L'enquête criminelle : la trace et la preuve

Cahiers de la sécurité et de la justice n°37

Auteur(s) :
Dominique Nazat
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Comment se déroule une enquête criminelle ? Ce dossier l’explore en détail. Suivez les indices avec nous !

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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
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Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

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Histoire - Défense, sécurité

D'un 36 à l'autre, du quai des Orfèvres à la rue du Bastion

n°115

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Cela va déménager : alors autant vous mettre au parfum !

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classé...

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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat. Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commi...

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues...

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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue renouvelé entre l’administration et ses usagers.

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