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Trier par  Date Titre

Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Administration

Rapport annuel 2016 de la Commission supérieure de codification

Vingt-septième rapport annuel

n°4513

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; la quatrième a été c...

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Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Tourisme, loisirs, sports - Défense, sécurité

JO 2024. La Préfecture de police dans les starting blocks

n°116

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Dans la perspective de Paris accueillant les prochains Jeux Olympiques, la préfecture de police de Paris sera chargée de la sécurisation de cet événement et de la protection des populations. Ce numéro exceptionnel met en lumière l...

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Justice, droits fondamentaux - Afrique - Amérique - Europe

Les traites négrières, XVIe-XIXe siècle

Réf. : C001830
Source : DP 8114 : Colonisation, Une autre histoire (Auteur : Romain Bertrand)

 


Défense, sécurité

Le 11-Septembre et ses conséquences à plusieurs échelles

Réf. : C001829
Source : DP 8113 : Des hommes et des risques. Menaces locales, menaces globales (Auteur : Magali Reghezza-Zitt)

 


Institutions - Entreprise, industrie - Tourisme, loisirs, sports

Le modèle nord-américain des ligues et des franchises

Réf. : C001827
Source : DP 8112 : Le sport. Une géographie mondialisée (Auteur : Jean-Pierre Augustin)

 
Vie politique

Dix-huitième rapport d'activité. CNCCFP. 2016

Auteur(s) :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
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Résumé

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique ; elle controle, d’une part, les compt...

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Institutions - Vie politique - Europe

La réorganisation politique de l'Attique par Clisthène en 508-507 avant J-C

Réf. : C001820
Source : DP 8111 : Athènes, Citoyenneté et démocratie au Ve siècle avant J-C (Auteur : Vincent Azoulay)

 
 
Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Sécurité, justice et libertés en Europe

Cahiers de la sécurité et de la justice n°38

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis au regard des menaces et des risques, elle conduit aussi à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en matière de sécurité. Peut-on parler ...

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Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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