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3216 résultats pour Droit, institutions
 
Trier par  Date Titre


La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick GÉRARD
La Documentation française
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Résumé

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

Ce guide-repères recense des initiatives locales innovantes et dresse un panorama des dispositifs institutionnels favorisant Le rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Il table sur la mobilisation co...

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Défense, sécurité

La dissuasion française

Regards croisés

Auteur(s) :
Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
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Résumé

La première partie de cet ouvrage présente les données de la réflexion sur nucléaire militaire : rappel de la doctrine classique de la dissuasion nucléaire ; aspects techniques ; aspects sociétaux ; aspects économiques.  Des donné...

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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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Défense, sécurité

La France et la dissuasion nucléaire : concept, moyens, avenir

Auteur(s) :
Bruno Tertrais
Ministère de la Défense
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Résumé

Un ouvrage de référence sur la dissuasion nucléaire, à jour et accessible à tous

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Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

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Vie politique - Vie économique - Histoire

Cuba après Fidel

Questions internationales n°84

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Ce numéro dresse un bilan économique, social et politique de la grande île caribéenne qui aide à comprendre cette « exception cubaine »

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

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Défense, sécurité

Regards croisés entre culture anglo-saxonne et française en matière de sûreté/sécurité

Sécurité et stratégie n°25

Auteur(s) :
Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Et si la traditionnelle opposition entre cultures anglo-saxonne et européenne de la sûreté était désormais dépassée ? C’est en filigrane ce qu’ Erwan Cotard, Directeur adjoint à la sûreté du Groupe ENGIE, laisse apparaître dans ce...

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Institutions - Histoire

La Cour des comptes en mai 68

Auteur(s) :
Georges Capdeboscq
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Comment les événements de « Mai 68 »  ont-ils été ressentis rue Cambon. Comment la Cour des comptes a-t-elle fonctionné pendant ces 58 jours ? Quels changements ont-ils été demandés par les magistrats ? Les thèmes débattus au cour...

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Quel avenir pour la fonction publique ?

Auteur(s) :
Luc Rouban
La Documentation française
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Résumé

La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics. La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. ...

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