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Trier par  Date Titre
   
2008

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Auteur(s) :
SILICANI Jean-Ludovic
FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la fonction publique
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2008

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Auteur(s) :
BERTRAND Yves, LE GALLOU Jean-Yves, MARION Maguy, PODEVIN Hervé, RIOU Patrick, ROUSSILLE Bernadette, THOMAS Françoise
FRANCE. Inspection générale de la gendarmerie nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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2008

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Auteur(s) :
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES; FRANCE. Conseil d'Etat
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2008

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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2008

Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 2ème rapport

Auteur(s) :
FRANCE. Haut comité d'évaluation de la condition militaire
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2008

Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil économique et social
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2008

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité

Titre de couverture : "L'aéromobilité : comment sortir de la crise ?"

Auteur(s) :
MARTY Alain, SORDI Michel, VIOLLET Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2008

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Auteur(s) :
DELEVOYE Jean-Paul
FRANCE. Médiateur de la République
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2008

La dépénalisation de la vie des affaires

Auteur(s) :
COULON Jean-Marie
FRANCE. Ministère de la justice
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2007

Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Auteur(s) :
CARESCHE Christophe, TIBERI Jean
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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