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2008

Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil économique et social
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2008

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité

Titre de couverture : "L'aéromobilité : comment sortir de la crise ?"

Auteur(s) :
MARTY Alain, SORDI Michel, VIOLLET Jean-Claude
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2008

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Auteur(s) :
DELEVOYE Jean-Paul
FRANCE. Médiateur de la République
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2008

La dépénalisation de la vie des affaires

Auteur(s) :
COULON Jean-Marie
FRANCE. Ministère de la justice
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2008

Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Auteur(s) :
FRANCE. Service central de prévention de la corruption
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2007

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Titre de couverture : "Juger, et après ?"

Auteur(s) :
BLANC Etienne, WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2007

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de la justice
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2007

Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006

Auteur(s) :
FRANCE. Commission supérieure de codification
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2007

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Auteur(s) :
CASTAGNOS-SEN Anne
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2007

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère du logement et de la ville
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2007

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général des armées; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires
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