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Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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Administration

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires - 3 e édition Mise à jour 2017

Auteur(s) :
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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Fonction publique - Concours administratifs

La GRH dans la fonction publique

- Édition 2018

Auteur(s) :
Suzanne Maury
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d’accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l’ensemble ...

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Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Ouvrage
Défense, sécurité

Revue stratégique de défense et de sécurité nationale

Auteur(s) :
Ministère de la Défense
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Défense, sécurité - Europe - Faits de société

Calais, construction d'une frontière (situation en mars 2016)

Réf. : C001839
Source : QI 79-80 : Le réveil des frontières : des lignes en mouvement

 
Concours administratifs - Fonction publique - Institutions

Annales des IRA - Concours 2017

Annales commentées

Auteur(s) :
Hervé Macquart
La Documentation française
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Résumé

Près de 12 000 candidats s’inscrivent chaque année aux concours d’entrée des cinq Instituts régionaux d’administration, et près de 700 réussissent ces concours dont les épreuves sont nationales.
Cette nouvelle édition des annales d...

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Justice, droits fondamentaux

Justice et oubli

France-Rwanda

n°28

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne
Sylvie Humbert
Mathieu Soula
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Défense, sécurité - Europe

Chypre : la division du pays en 2017

Réf. : C001837
Source : Questions internationales : Chypre : l’impasse des pourparlers de réunification (Mathieu Petithomme)

 

Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

n°5

Auteur(s) :
Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation ...

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Défense, sécurité

Police et population : du conflit à la confiance

Cahiers de la sécurité et de la justice n°40

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'action policière a ses impératifs : elle suppose bien souvent une gestion des choix dans l'urgence et de la rapidité dans les interventions. Or, dans certains cas, ces actions peuvent contrevenir au respect des libertés publique...

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