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[Panorama des administrations publiques 2011]
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Administration

Panorama des administrations publiques 2011

Auteur(s) :
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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1999

L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998

Auteur(s) :
FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs
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1999

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 novembre 1999 ; Titre de couverture : "Mondialisation : chances et risques"

Auteur(s) :
BLUM Roland
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
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2000

La Persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine : recueil des textes officiels 1940-1999 : Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Auteur(s) :
MATTEOLI Jean
FRANCE. Premier ministre
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2000

Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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2000

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Titre de couverture : "Le Rapport public 1999" ; comprend en annexe le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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1999

Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 1999

Auteur(s) :
MATHUS Didier
FRANCE. Assemblée nationale
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1999

Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit

Auteur(s) :
KUYU MWISSA Camille, N'DIAYE Ibra ciré, LE ROY Etienne
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (France); LABORATOIRE D'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE (Paris)
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1999

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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1999

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 ; Titre de couverture : "Kosovo : une guerre d'exceptions"

Auteur(s) :
QUILES Paul, LAMY François
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2000

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Auteur(s) :
FARGE Daniel
FRANCE. Ministère de la justice
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1998

Enquête auprès des populations d'origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France

Auteur(s) :
RUDE ANTOINE Edwidge, ANDRE Nathalie, ANTOINE Amélie
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (France); UNITE DE RECHERCHE MIGRATIONS ET SOCIETE (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis)
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2000

Eléments de réflexion sur l'indemnisation des veuves et orphelins des déportés juifs de France : rapport de la Mission interministérielle d'étude sur l'indemnisation des victimes de la déportation

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des affaires étrangères; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des anciens combattants
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2000

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Auteur(s) :
MASSOT Jean
FRANCE. Ministère de la justice
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2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 février 2000 ; Titre de couverture : "La direction générale des impôts à l'heure des réformes. Pour une modernisation du service public de l'impôt"

Auteur(s) :
ANGELS Bernard
FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Titre de couverture :"Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 9 février 2000

Auteur(s) :
POURTAUD Danièle
FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2000

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur "les Français, la Défense nationale et le Parlement"

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 février 2000 ; Titre de couverture :"Les Français, la Défense et le rôle du Parlement (Etude d'opinion)"

Auteur(s) :
QUILES Paul
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2000

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 mars 2000 ; Titre de couverture : "Contrôler les opérations extérieures"

Auteur(s) :
LAMY François
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2000

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 avril 2000 ; Titre de couverture : "Le contrôle des exportations d'armement"

Auteur(s) :
SANDRIER Jean-Claude, MARTIN Christian, VEYRET Alain
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
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2000

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil d'Etat
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