Droit, institutions - La documentation française - La documentation Française

L'objectif de ce manuel est de transmettre aux lycéens les connaissances qui leur permettront de participer aux prises de décisions démocratiques de la société.

Le rapport annuel d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
répond à deux objectifs distincts et complémentaires :
- rendre compte des deux missions de contrôle confiées successivement à la C...

Rendue célèbre par son adresse, le "36, quai des Orfèvres", la brigade criminelle fête ses 100 ans cette année. A l'occasion de cet événement , le magazine Liaisons, en dévoile les coulisses à ses lecteurs, dans un dossier spécial...

Dans ce rapport général, le Comité européen pour la prévention de la torture passe en revue deux décennies de lutte contre la torture et les mauvais traitements en Europe. (Après quelque 270 visites de lieux de détention dans 47 É...

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défe...

Face aux applications technologiques toujours plus nombreuses de la société numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés exerce avec vigilance ses missions d’information, de veille, de contrôle et de protec...

Voici un panorama des cinq dernières décennies de la vie parisienne, à travers le filtre des archives de la préfecture de police de Paris. Ce numéro spécial présente ainsi près de cinquante ans d'archives exclusives, petites et g...