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Économie, finances - La documentation française - La documentation Française
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Économie, finances
2007
Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») : résultats acquis et perspectives
Consulter2008
Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
Consulter2007
La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2005/2006
Consulter2008
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
Titre de couverture : "La barémisation des exonérations de cotisations sociales"
Consulter2008
Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse
NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
Consulter2008
Oui, La Poste a un bel avenir devant elle... - Rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste
Consulter2008
Rapport de la Mission sur le raccordement du réseau pétrochimique français au réseau européen
Consulter2009
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Titre de couverture : "Les normes comptables : jeux d'experts ou enjeu politique ?"
Consulter2009
L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir
Consulter2009
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Titre de couverture : "Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation (une journée d'auditions publiques de la commission des lois)"
Consulter© La Documentation française
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