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Économie, finances - La documentation française - La documentation Française
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Économie, finances
2001
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
"Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2001
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport
Titre de couverture : "Réindustrialisons nos territoires (Rapport)"
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome II : comptes rendus des déplacements et des auditions
Titre de couverture : "Réindustrialisons nos territoires (Annexes)"
Consulter2008
Rapport de la Mission sur le raccordement du réseau pétrochimique français au réseau européen
Consulter2007
Rapport de mission sur l'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
Consulter2006
Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
Consulter1999
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire. Tome I à III
Titre de couverture : "Face aux grands groupes : quelle politique pour l'emploi et les territoires ?" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999
Consulter2003
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
Consulter2002
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
Titre de couverture : "Les leçons de Toulouse : 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels. Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002
Consulter2006
Rapport fait au nom de la Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
Titre de couverture : "Ne plus perdre sa vie à la gagner : 51 propositions pour tirer les leçons de l'amiante"
Consulter2001
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Titre de couverture : "Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001
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