Finances-publiques

 
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Finances publiques

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

- Vendredi 16 décembre 2016

n°2016-14

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur de la fraude fiscale : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union eur...

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Finances publiques

Marchés publics de prestations intellectuelles

n°1018

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes en vigueur au 16 novembre 2009

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux ma...

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Finances publiques

Les finances publique locales - octobre 2016

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Ce rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales, vient compléter les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensembl...

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Finances publiques

- 4e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Une synthèse claire, précise et objective, qui est à la fois un instrument de travail pour les praticiens, mais aussi un outil indispensable pour bien se préparer aux concours administratifs avec un solide socle de connaissances sur les finances publiques.

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Finances publiques

La Cour des comptes et les entreprises publiques

La réforme de 1976

Auteur(s) :
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Le contrôle des entreprises publiques par la Cour des comptes : histoire d'un processus d'intégration

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Finances publiques

Les finances publiques aux concours

- Édition 2016

Auteur(s) :
Matthieu Houser
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de finances publiques est largement présente dans les concours administratifs, comme au concours externe d’entrée aux IRA ou à celui de l’ENA. Cette matière, fortement en lien avec l’actualité, est aussi enseignée dans d...

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Finances publiques

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

- juillet 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La collecte des prélèvements fiscaux des entreprises a porté en 2014 sur 773 Md€, soit 36,1% du PIB. L’organisation de cette collecte est complexe du fait du nombre de prélèvements, d’organismes de collecte et de déclarations dist...

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Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Finances publiques

La fiscalité sectorielle

- Un colloque organisé par le Conseil d'État à l'École nationale d'administration, le 5 juin 2015

n°17

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

L’actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu’elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l’ou...

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Finances publiques

Le budget de l'Etat en 2015

Résultats et gestion - Mai 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L'exécution du budget de l'Etat en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète...

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Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

mai 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlem...

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Finances publiques - Se former en finances publiques - Concours administratifs

Les finances publiques

- 8e édition

Auteur(s) :
Franck Waserman
La Documentation française
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Résumé

A l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l’actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et...

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Finances publiques

Marchés publics de travaux

n°1015

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf...

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Finances publiques

Comprendre la fiscalité

Problèmes économiques n°HS n° 9

Auteur(s) :
La Documentation française
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Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est c...

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Finances publiques

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

- Février 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l’une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le pr...

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