Économie, finances - La documentation française - La documentation Française

Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité.

Analyse des informations issues des comptes de gestion qui permet aux intervenants du service public local d'avoir des informations financières et comptables

Sur-le-champ
" La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous
Quelle...

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), initiant une nouvelle « Constitution budgétaire », a été adoptée pour mieux gérer les finances de l...

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France. Comment comprendre le système fiscal français réputé comme l’un des plus complexes ? Cet ouvrage...

Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d’apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prél&egr...

Textes mis à jour au 16 septembre 2011

Le Code des marchés publics constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses &eacut...

La situation financière de la France est très préoccupante. En 25 ans, la dette des administrations publiques a été multipliée par 5, pour atteindre désormais plus de 1 100...

 Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste dé...

Pour une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales dans la gestion des dépenses publiques

La réforme budgétaire décidée par la loi organique du 1er août 2001 a pour ambition de faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Chaque ann&eac...

Le projet de loi de finances 2005 traduit la mise en œuvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la croissance et l'emploi, agir dans la sens d'une plus grande justice sociale et financ...