Finances-publiques

 
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646 résultats pour Économie, finances
 
Trier par  Date Titre


Les finances publiques

- 8e édition

Auteur(s) :
Franck Waserman
La Documentation française
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Résumé

A l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l’actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et...

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Finances publiques

Comprendre la fiscalité

Problèmes économiques n°HS n° 9

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est c...

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Numérique
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Finances publiques

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

- Février 2016

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l’une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le pr...

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12,00
 

Finances publiques

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2016

- Tome I Les observations. Tome II L'organisation, les missions, les résultats. Rapport annuel 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l’édition 2016 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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29,00
 
Finances publiques

La taxe sur la valeur ajoutée

Auteur(s) :
Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe d’apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en nouvelle réflexion sur la t...

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Protection sociale, retraite - Finances publiques

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014

n°15

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ou comment clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

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Finances publiques

Le programme d'investissements d'avenir

Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger - Novembre 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Lancé en 2010, le programme d’investissements d'avenir d’un montant total de 35Md€ a été pensé à l’origine comme un programme exceptionnel, destiné principalement à des investissements dans le domaine de la recherche et de l’innov...

Papier
12,00
 

Finances publiques - Collectivités territoriales

Les finances publiques locales

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - octobre 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales. Ce rapport s’appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l’analyse des données budgétaires et comptables relatives aux coll...

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18,00
 
Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

- juin 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Dans un premier temps, la Cour examine la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l’ensemble des administrations publiques en 2014. Puis, elle compare la situation des finances publique...

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15,00
 
Finances publiques

Le budget de l'Etat en 2014

- Mai 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment 59 analyses par m...

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15,00
 
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2014

- mai 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. L’État présente ainsi chaque année ses états financiers d...

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11,00
 
Finances publiques

Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015

Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La gestion publique - Tome II, L'organisation, les missions, les résultats - Tome III, Rapport annuel 2015 de la Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport public annuel 2015

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel 2015 ! Garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont de véritables vigies des finances publiques. En rendant public ses rapport la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens.

 

 

Papier
29,00
 
Finances publiques

Impôts sur le revenu, CSG, quelles réformes ?

Auteur(s) :
Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Le système français d’imposition des revenus reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd’hui fragilisée par la complexité d’un système dual, composé d’un...

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Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales

- Octobre 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l’État et de la Sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situatio...

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18,00
 

Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes examine, dans un premier temps, la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l’ensemble des administrations publiques en 2013. Puis, elle compare la situation des fina...

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15,00
 
Finances publiques

Le budget de l'Etat en 2013

Résultats et gestion - Mai 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Chaque année, fin mai, la Cour des comptes présente un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent. Ce rapport, relatif aux résultats de l’exercice 2013, montre que le que le budget de l’Etat présente un déficit de 7...

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15,00
 
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat

Exercice 2013 - Mai 2014

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Pour la huitième année consécutive depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, la Cour des comptes formule une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internation...

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