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Économie, finances - La documentation française - La documentation Française
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Économie, finances
2012
Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
Consulter2012
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
Titre de couverture : "Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?"
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Consulter2012
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
Consulter2006
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011
Consulter2012
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome I : rapport
Consulter2012
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP
Titre de couverture : "Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre"
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013
Titre de couverture : "DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics"
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques
Titre de couverture : "Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice"
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
Titre de couverture : "Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation"
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Titre de couverture : "De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition"
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