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Économie, finances - La documentation française - La documentation Française
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Économie, finances
2012
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012
Consulter2012
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
Titre de couverture : "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés : l'harmonisation fiscale en perspective, enfin !"
Consulter2011
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Titre de couverture : "S'interdire de financer la protection sociale à crédit"
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Titre de couverture : "Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices"
Consulter2011
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Titre de couverture : "Le trafic illicite du tabac : un coût social et économique insupportable pour la France"
Consulter2009
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur l'optimisation de la dépense publique
Titre de couverture : "Finances publiques : la France au pied du mur"
Consulter2011
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires
Titre de couverture : "Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?"
Consulter2011
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012
Titre de couverture : "Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense"
Consulter© La Documentation française
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Un partenariat avec l'Atelier de cartographie de Sciences Po pour la conception et la production des cartes et diagrammes de Questions internationales (900 documents en 10 ans)
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