Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
Finances publiques

La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

Auteur(s) :
Jean-Benoît Frèches
Bruno Ory-Lavollée
Hubert Poyet
Alain Chabrol
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Si l'affaire dite du « Carrefour du développement » défraya en son temps la chronique politique, elle tient également une place particulière dans l’histoire de la Cour des comptes. Au-delà des péripéties de l’instruction réalisée par les magistrats, cette affaire constitue un véritable "cas d'école", digne des manuels de droit administratif et de finances publiques.

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12,00
 
Finances publiques

Les finances locales

- 2e édition

Les Etudes n°5382-83

Auteur(s) :
Fabrice Robert
La Documentation française
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Résumé

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d’euros par an, soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et, en tant que premier investisseur public, s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du ...

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Finances publiques - Collectivités territoriales

Les finances publiques locales

- Octobre 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui...

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Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

- Rapport de Juin 2013

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate ...

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15,00
 

Finances publiques

Les contrats de partenariat

Partnership contracts

Auteur(s) :
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

Introduits par l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004, les contrats de partenariat sont devenus, au fil des réformes, un outil juridique important de la politique économique des pouvoirs publics. Cet ouvrage qui regroupe l'ensemb...

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Finances publiques

Les ressources publiques : crise et stratégies

Revue française d'administration publique n°144

Auteur(s) :
Robert Hertzog
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Finances publiques

Parlons impôts en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France.De nouvelels mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du
capital au barème de l’impôt sur le revenu, durcissement de l’ISF...). Comment comprend...

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Finances publiques

Fiscalité : à l'aube d'une révolution ?

Cahiers français n°373

Auteur(s) :
Céline Persini
La Documentation française
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Résumé

Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l...

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Finances publiques - Entreprise, industrie

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

- Janvier 2013

Auteur(s) :
Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires aborde  l’étude sur les prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier dans un contexte renouvelé de la crise financière de 2008. En 2010, des prélèvements nouvea...

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Vie économique - Finances publiques - Emploi, chômage

L'Espagne en crise

Problèmes économiques n°3057

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Au troisième trimestre de 2012, l’économie espagnole a connu son cinquième trimestre consécutif de repli du produit intérieur brut (PIB).   La précédente récession en 2008-2009 avait duré sept trimestres. Après des années de prospé...

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Finances publiques

Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante

- Novembre 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Sciences Po est le nom générique de l’ensemble formé par deux personnes morales distinctes, l’une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l’autre de droit public, l’Institut d’études politiques (I...

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