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Finances publiques

Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015

Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques - Volume I-2, La gestion publique - Tome II, L'organisation, les missions, les résultats - Tome III, Rapport annuel 2015 de la Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport public annuel 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel 2015 ! Garantes de la gestion efficace et du bon emploi des fonds publics, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes sont de véritables vigies des finances publiques. En rendant public ses rapport la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens.

 

 

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29,00
 
Finances publiques

Impôts sur le revenu, CSG, quelles réformes ?

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Le système français d’imposition des revenus reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd’hui fragilisée par la complexité d’un système dual, composé d’un...

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15,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Les finances publiques locales

- Octobre 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l’État et de la Sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situatio...

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18,00
 

Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes examine, dans un premier temps, la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l’ensemble des administrations publiques en 2013. Puis, elle compare la situation des fina...

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15,00
 
Finances publiques

Le budget de l'Etat en 2013

Résultats et gestion - Mai 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Chaque année, fin mai, la Cour des comptes présente un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent. Ce rapport, relatif aux résultats de l’exercice 2013, montre que le que le budget de l’Etat présente un déficit de 7...

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15,00
 
Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat

Exercice 2013 - Mai 2014

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Pour la huitième année consécutive depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, la Cour des comptes formule une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internation...

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12,00
 
Finances publiques

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

- Nouvelle édition

n°5.01

Auteur(s) :
Loïc Philip, Céline Viessant
La Documentation française
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Résumé

La loi organique du 1er août 2001 (LOLF), qui a remplacé l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en m...

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5,40
 
Finances publiques

La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

Auteur(s) :
Alain Chabrol, Jean-Benoît Frèches, Bruno Ory-Lavollée, Hubert Poyet
Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

Si l'affaire dite du « Carrefour du développement » défraya en son temps la chronique politique, elle tient également une place particulière dans l’histoire de la Cour des comptes. Au-delà des péripéties de l’instruction réalisée par les magistrats, cette affaire constitue un véritable "cas d'école", digne des manuels de droit administratif et de finances publiques.

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Finances publiques

Les finances locales

- 2e édition

Les Etudes n°5382-83

Auteur(s) :
Fabrice Robert
La Documentation française
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Résumé

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d’euros par an, soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et, en tant que premier investisseur public, s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du ...

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19,50
 
Finances publiques - Collectivités territoriales

Les finances publiques locales

- Octobre 2013

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui...

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18,00
 

Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

- Rapport de Juin 2013

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate ...

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15,00
 

Finances publiques

Les contrats de partenariat

Partnership contracts

Auteur(s) :

Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

Introduits par l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004, les contrats de partenariat sont devenus, au fil des réformes, un outil juridique important de la politique économique des pouvoirs publics. Cet ouvrage qui regroupe l'ensemb...

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Finances publiques

Les ressources publiques : crise et stratégies

Revue française d'administration publique n°144

Auteur(s) :
Robert Hertzog
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Finances publiques

Parlons impôts en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France.De nouvelels mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du
capital au barème de l’impôt sur le revenu, durcissement de l’ISF...). Comment comprend...

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