Économie, finances - La documentation française - La documentation Française

Quelques principes de bases afin d'apporter aux donateurs une information financière exhaustive et transparente

Cette étude fait le point sur les caractéristiques des finances publiques outre mer

Un contrôle méthodique et rigoureux de la Cour sur les dépenses publiques engagées pour une soixante de grands chantiers culturels en France depuis 10 ans

Bien qu'elles soient fréquemment au cœur de l'actualité, les finances publiques sont souvent réputées inaccessibles en raison de leur caractère technique. Cette synthèse claire, précise et objective démontre le contraire. Au-delà...

Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2005 des comptes des communes. Il a été réalisé à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Tré...

Étude comparative des divers taux de prélèvements obligatoires dans les pays de l'OCDE et analyse des raisons qui ont fondé ce choix

Le rapport du Conseil sur un sujet méconnu pour en cerner la complexité et dégager des améliorations possibles

Le rapport annuel très attendu sur la gestion des fonds publics

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes remplit auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois ...

Depuis le 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est pleinement entrée en vigueur. Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2007 et les comptes associés. À ce titre, il commente la formation...

Le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. La Cour présente ce rapport public thématique consacré à la mise en œuvre du " Plan cancer " - 2003-2007 dont la priorité en ma...

Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 ...

Ce présent rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications effectuées par la Cour, l'énoncé de ses observations et l'expression de ses justifications et appréciations en vue de la certification de la régularité, de la sincé...

Premier bilan de la juridiction financière relatif aux transformations du paysage aéroportuaire français

Dans ce rapport relatif à 2007, la Cour des comptes présente le résultat de ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Elle donne ainsi son avis sur les tableaux d'équilibre, présente u...

La question de la répartition de la charge des prélèvements obligatoires entre les générations, parfois posée en termes d'équité, est de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale. En effet, l'essouff...

La Cour des comptes a examiné les comptes d'emploi de 2001-2002 à 2005-2006 des ressources collectées auprès du public par la section française d'Amnesty International (AISF), association qui fait régulièrement appel à la généros...

En anglais et en français

Publication annuelle de l'OCDE, consacrée aux finances publiques et basée sur le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993). La publication comprend des tableaux avec les agrégats et les soldes ...

Après avoir retracé les évolutions au cours des dix dernières années du montant et de la composition des patrimoines des ménages, le Conseil s'est attaché à examiner la fiscalité du patrimoine des ménages au travers de sa détenti...