Économie, finances - La documentation française - La documentation Française

Après avoir retracé les évolutions au cours des dix dernières années du montant et de la composition des patrimoines des ménages, le Conseil s'est attaché à examiner la fiscalité du patrimoine des ménages au travers de sa détenti...

Présentation des données sur l'impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale s'appliquant aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE. Cette publication annuelle précise égalemen...

Premier volume : les observations des juridictions financières
Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets :

Parmi les thèmes qui ont fait l'objet des observations de la Cour, on relèvera :
pour les politiques...

Les " dépenses fiscales " - allègements fiscaux, subventions fiscales ou aides fiscales - peuvent être appliquées sous différentes formes : déductions exonérations fiscales, réduction de taux, report d'impôt ou crédits d'impôts....

Les normes comptables et, plus particulièrement, le principe de la fair value, ont été récemment accusés d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaissent l'Europe et le monde, en raison notamm...

L'instruction budgétaire et comptable a été modifiée par la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (arrêté interministériel du 17 décembre 2007).
Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer...

Créée il y a une trentaine d'années, la Fondation pour l'enfance a essentiellement pour but de susciter et promouvoir des actions en faveur des enfants en danger et des familles en difficulté, e,t pour ce faire, elle mène des a...

Cet ouvrage mis à jour en 2010 par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. Le ...

Le Volume III des Comptes nationaux des pays de l'OCDE comprend :
Le volume IIIa - Comptes financiers - flux et le volume IIIb - Comptes de patrimoine financier - stocks.
Dans les deux volumes, les données, fondées sur le systèm...

Ce rapport est organisé en trois parties :
La première, présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après un rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007, (5e rapport), ...

Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l'évaluation de la Cour porte, d'une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d'autre part, s...

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de ...