Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
Finances publiques

Parlons impôts en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France.De nouvelels mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du
capital au barème de l’impôt sur le revenu, durcissement de l’ISF...). Comment comprend...

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Finances publiques

Fiscalité : à l'aube d'une révolution ?

Cahiers français n°373

Auteur(s) :
Céline Persini
La Documentation française
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Résumé

Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l...

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Finances publiques - Entreprise, industrie

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

- Janvier 2013

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires aborde  l’étude sur les prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier dans un contexte renouvelé de la crise financière de 2008. En 2010, des prélèvements nouvea...

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Vie économique - Finances publiques - Emploi, chômage

L'Espagne en crise

Problèmes économiques n°3057

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Au troisième trimestre de 2012, l’économie espagnole a connu son cinquième trimestre consécutif de repli du produit intérieur brut (PIB).   La précédente récession en 2008-2009 avait duré sept trimestres. Après des années de prospé...

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Finances publiques

Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante

- Novembre 2012

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Sciences Po est le nom générique de l’ensemble formé par deux personnes morales distinctes, l’une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), et l’autre de droit public, l’Institut d’études politiques (I...

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Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juillet 2012

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport répond à la demande formulé par le premier ministre le 18 mai 2012, en application de l’article L. 132-5-1 du code des juridictions financières, que la Cour procède à un audit afin d’évaluer les risques qui pèsent sur l...

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Finances publiques

La politique française d'aide au développement

- Juin 2012

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Alors même que la notion d’aide publique au développement fait l’objet de vifs débats sur le plan international en raison de la diversification des donateurs traditionnels, de leurs difficultés croissantes à faire face à leurs eng...

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Finances publiques

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat

Exercice 2011 - Mai 2012

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport de la Cour des comptes traite de l’exécution du budget de l’exercice 2011, qui se clôt sur un déficit de 90,7 Md€. Il analyse les différents facteurs qui expliquent la formation du solde budgétaire, et notamment les pre...

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Finances publiques

Réforme fiscale : quels enjeux?

Regards sur l'actualité n° 375

n°375

Auteur(s) :

La Documentation française
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Finances publiques

Quelle fiscalité pour demain ?

Problèmes économiques n°3039

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

La crise de la dette publique a montré l’urgence de procéder à un rééquilibrage des finances publiques dont l’impôt est un formidable levier. Si l’impôt est l’instrument privilégié pour alimenter les recettes de l’État, la politiq...

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Finances publiques

Prélèvements à la source et impôts sur le revenu

- Février 2012

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

La retenue à la source cristallise régulièrement le débat public. Du fait de l’apparition de nouveaux prélèvements à la source depuis une vingtaine d’années ainsi que de la modernisation des modalités de paiement de l’impôt offert...

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