Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juillet 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport répond à la demande formulé par le premier ministre le 18 mai 2012, en application de l’article L. 132-5-1 du code des juridictions financières, que la Cour procède à un audit afin d’évaluer les risques qui pèsent sur l...

Papier
15,00
 
Finances publiques

La politique française d'aide au développement

- Juin 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Alors même que la notion d’aide publique au développement fait l’objet de vifs débats sur le plan international en raison de la diversification des donateurs traditionnels, de leurs difficultés croissantes à faire face à leurs eng...

Papier
11,00
 
Finances publiques

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat

Exercice 2011 - Mai 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Ce rapport de la Cour des comptes traite de l’exécution du budget de l’exercice 2011, qui se clôt sur un déficit de 90,7 Md€. Il analyse les différents facteurs qui expliquent la formation du solde budgétaire, et notamment les pre...

Papier
15,00
 
Finances publiques

Réforme fiscale : quels enjeux?

Regards sur l'actualité n° 375

n°375

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Papier
7,80
 

Finances publiques

Quelle fiscalité pour demain ?

Problèmes économiques n°3039

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La crise de la dette publique a montré l’urgence de procéder à un rééquilibrage des finances publiques dont l’impôt est un formidable levier. Si l’impôt est l’instrument privilégié pour alimenter les recettes de l’État, la politiq...

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4,70
 
 
Finances publiques

Prélèvements à la source et impôts sur le revenu

- Février 2012

Auteur(s) :
Conseil des prélèvements obligatoires
plus
 
Résumé

La retenue à la source cristallise régulièrement le débat public. Du fait de l’apparition de nouveaux prélèvements à la source depuis une vingtaine d’années ainsi que de la modernisation des modalités de paiement de l’impôt offert...

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12,00
 

Finances publiques

Le budget de l'État

- Nouvelle édition

Les Etudes n°5346-47

Auteur(s) :
Charles Waline
Pascal Desrousseaux
Stanislas Godefroy
La Documentation française
plus
 
Résumé

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait...

Papier
14,50
 

Systèmes financiers - Finances publiques

Pays riches, États pauvres

Cahiers français n°366

Auteur(s) :
Olivia Montel-Dumont
La Documentation française
plus
 
Papier
9,80
 
Finances publiques

Rigueur ou croissance ?

Problèmes économiques n°3034

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Dans ses dernières Perspectives économiques, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a revu en baisse les prévisions de croissance pourla France à 0,3 % en 2012. Les experts du Château dela Muette reco...

Papier
4,70
 
Finances publiques

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

- Novembre 2011

Auteur(s) :
Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d’apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. Pour son dixièm...

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7,01
 
Finances publiques

Achat public mode d'emploi

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Trop souvent envisagés sous l’angle de la contrainte réglementaire ou du risque juridique, les marchés publics n’en sont pas moins devenus un outil incontournable de la gestion publique.
Rédigée par deux praticiens de l’achat publi...

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24,00
 
Vie économique - Finances publiques

Crise et croissance : une stratégie pour la France

n°100

Auteur(s) :
Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

Au cours de la crise monétaire et financière, des mesures à court terme ont été prises pour en limiter l’impact. Mais, qu’en est-il de la croissance potentielle à moyen voire à long terme ? Quelles seraient les politiques suscepti...

Papier
14,00
 
Finances publiques

La gestion de la dette publique locale

Rapport public thématique

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Un bilan global et approfondi de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d'endettement, de leurs pratiques et des évolutions souhaitables.

Papier
11,00
 
Finances publiques - Défense, sécurité

L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Quelle est la part assurée par les commissariats de police nationale, les brigades territoriales de gendarmerie, les unités des forces mobiles, les polices municipales ? Comment améliorer la capacité opérationnelle de chacun ?

Papier
15,00
 
Finances publiques

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - exercice 2010

mai 2011

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Dans le cadre du contrôle de l'exécution des lois de finances, prévu par le législateur, la Cour des compte établit un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État qui analyse les résultats de
l'exercice de l'anné...

Papier
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