Finances-publiques

 
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2007

Economie politique de la LOLF

Auteur(s) :
ARKWRIGHT Edward, BOISSIEU Christian de, LORENZI Jean-Hervé, SAMSON Julien
FRANCE. Conseil d'analyse économique
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2007

Le paiement des factures et le recouvrement des créances au ministère de la défense : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
Le NOAN Anne-Chantal, MOLLO André, OLLIVIER Roland, HAMEL Philippe, BUGE François
FRANCE. Contrôle général des armées; FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2007

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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2007

Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
OBLIN Michel, CANNARD Philippe, LEIBETSEDER Johannes
FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2006

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
LALLIER Daniel, HAVARD Henri, CANNARD Philippe
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2006

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Auteur(s) :
VALLETOUX Philippe
FRANCE. Conseil économique et social
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2006

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Auteur(s) :
LAMBERT Alain, MIGAUD Didier
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère du budget et de la réforme de l'Etat
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2006

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
BRASSENS Bertrand, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, LINET Marcel, LENOEL François
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2006

La généralisation de la téléprocédure pour les déclarations de surfaces déposées par les agriculteurs : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
BENAROUS Annie, DUCHESNE Claudine, DUBREUIL Christian, MANDARON Joël
FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Inspection générale de l'agriculture; FRANCE. Conseil général des technologies de l'information; FRANCE. Ministère de l'agriculture et de la pêche. Comité permanent de coordination des inspections
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2005

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :
THIEULLOY Xavier de, LEPETIT Pierre, LAROQUE Michel
FRANCE. Contrôle général des armées; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2002

L'investissement public en France : bilan et perspectives

Auteur(s) :
DEMONS Charles
FRANCE. Conseil économique et social
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2005

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Auteur(s) :
LE CLEZIO Philippe
FRANCE. Conseil économique et social
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