Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
Finances publiques

L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

- Novembre 2011

Auteur(s) :
Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d’apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. Pour son dixièm...

Papier
7,01
 
Finances publiques

Achat public mode d'emploi

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Trop souvent envisagés sous l’angle de la contrainte réglementaire ou du risque juridique, les marchés publics n’en sont pas moins devenus un outil incontournable de la gestion publique.
Rédigée par deux praticiens de l’achat publi...

Papier
24,00
 
Vie économique - Finances publiques

Crise et croissance : une stratégie pour la France

n°100

Auteur(s) :
Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

Au cours de la crise monétaire et financière, des mesures à court terme ont été prises pour en limiter l’impact. Mais, qu’en est-il de la croissance potentielle à moyen voire à long terme ? Quelles seraient les politiques suscepti...

Papier
14,00
 
Finances publiques

La gestion de la dette publique locale

Rapport public thématique

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Un bilan global et approfondi de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d'endettement, de leurs pratiques et des évolutions souhaitables.

Papier
11,00
 
Finances publiques - Défense, sécurité

L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Quelle est la part assurée par les commissariats de police nationale, les brigades territoriales de gendarmerie, les unités des forces mobiles, les polices municipales ? Comment améliorer la capacité opérationnelle de chacun ?

Papier
15,00
 
Finances publiques

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - exercice 2010

mai 2011

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Dans le cadre du contrôle de l'exécution des lois de finances, prévu par le législateur, la Cour des compte établit un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État qui analyse les résultats de
l'exercice de l'anné...

Papier
15,00
 
Finances publiques

Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières

Une réforme de façade, une situation aggravée - Mai 2011

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Ce rapport est consacré au suivi des précédentes recommandations formulées par la Cour, en avril 2007, dans son rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières. Héritièr...

Papier
15,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Nomenclature des établissements publics de santé

Plans de comptes par nature. Liste des titres. Applicables au 1er janvier 2011 - Instruction M21 - Edition 2011

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Cette mise à jour de 2011 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007).
Il s'articule autour de 7 classes de comptes...

Papier
7,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Instruction M52 - Nomenclature des départements

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Après plusieurs années d'expérimentation, la modernisation de la comptabilité départementale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2004, instruction mise à jour chaque ann...

Papier
5,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Instruction M4 - Nomenclature des services publics industriels et commerciaux

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer différentes compétences parmi lesquelles : collecte et/ou traitement des ordures ménagères, pompes funèbres, ports de palisance, gestion d'un parking sout...

Papier
5,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Instruction M49 - Nomenclatures des services publics industriels et commerciaux Eau et assainissement

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Cet ouvrage, réalisé par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des services publics indust...

Papier
5,00
 
Administration - Finances publiques

Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

Rapport public thématique - Novembre 2010

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER).
Ils constituent un ensemble de près de 1700 kilomètres de lignes q...

Papier
11,00
 
Finances publiques

Vers une grande réforme fiscale ?

n°365

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Papier
7,80
 
Finances publiques

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

- Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Résumé

Le présent rapport présente les propositions de réformes élaborées en un large consensus par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, chargé de réfléchir à la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publique...

Papier
10,00
 
Finances publiques - Systèmes financiers

Les concours publics aux établissements de crédit

Rapport public thématique - Mai 2010

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l'évaluation de la Cour porte, d'une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d'autre part, s...

Papier
11,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Nomenclature M49 - SPIC Eau et assainissement

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Cet ouvrage mis à jour en 2010 par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. Le ...

 
Finances publiques

Faut-il s’inquiéter de la dette publique ?

Problèmes économiques n°2992

Auteur(s) :
La Documentation française
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Papier
4,70
 
Finances publiques

Nomenclature M4 - Services publics industriels et commerciaux

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

L'instruction budgétaire et comptable a été modifiée par la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (arrêté interministériel du 17 décembre 2007).
Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer...

 
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