Finances-publiques

 
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Trier par  Date Titre
Finances publiques

Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières

Une réforme de façade, une situation aggravée - Mai 2011

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Ce rapport est consacré au suivi des précédentes recommandations formulées par la Cour, en avril 2007, dans son rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières. Héritièr...

Papier
15,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Nomenclature des établissements publics de santé

Plans de comptes par nature. Liste des titres. Applicables au 1er janvier 2011 - Instruction M21 - Edition 2011

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
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Résumé

Cette mise à jour de 2011 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007).
Il s'articule autour de 7 classes de comptes...

Papier
7,01
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Instruction M52 - Nomenclature des départements

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
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Résumé

Après plusieurs années d'expérimentation, la modernisation de la comptabilité départementale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2004, instruction mise à jour chaque ann...

Papier
5,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Instruction M49 - Nomenclatures des services publics industriels et commerciaux Eau et assainissement

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
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Résumé

Cet ouvrage, réalisé par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des services publics indust...

Papier
5,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Instruction M4 - Nomenclature des services publics industriels et commerciaux

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer différentes compétences parmi lesquelles : collecte et/ou traitement des ordures ménagères, pompes funèbres, ports de palisance, gestion d'un parking sout...

Papier
5,00
 
Administration - Finances publiques

Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

Rapport public thématique - Novembre 2010

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER).
Ils constituent un ensemble de près de 1700 kilomètres de lignes q...

Papier
11,00
 
Finances publiques

Vers une grande réforme fiscale ?

n°365

Auteur(s) :
La Documentation française
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Papier
7,80
 
Finances publiques

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

- Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Le présent rapport présente les propositions de réformes élaborées en un large consensus par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, chargé de réfléchir à la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publique...

Papier
10,00
 
Finances publiques - Systèmes financiers

Les concours publics aux établissements de crédit

Rapport public thématique - Mai 2010

Auteur(s) :
Cour des comptes
plus
 
Résumé

Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l'évaluation de la Cour porte, d'une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d'autre part, s...

Papier
11,00
 
Collectivités territoriales - Finances publiques

Nomenclature M49 - SPIC Eau et assainissement

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

Cet ouvrage mis à jour en 2010 par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. Le ...

 
Finances publiques

Faut-il s’inquiéter de la dette publique ?

Problèmes économiques n°2992

Auteur(s) :
La Documentation française
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Papier
4,70
 
Finances publiques

Nomenclature M4 - Services publics industriels et commerciaux

Auteur(s) :
Direction générale des finances publiques
plus
 
Résumé

L'instruction budgétaire et comptable a été modifiée par la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (arrêté interministériel du 17 décembre 2007).
Les services gérés selon la nomenclature (au sens strict) peuvent exercer...

 
Finances publiques - Systèmes financiers

Normes comptables et crise financière

Propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Auteur(s) :
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
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Résumé

Les normes comptables et, plus particulièrement, le principe de la fair value, ont été récemment accusés d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaissent l'Europe et le monde, en raison notamm...

Papier
10,00
 
Finances publiques

Vers une réforme de la fiscalité locale

n°359

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Papier
7,80
 
Finances publiques

Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. 3 volumes

- 3 volumes vol. 1: Les observations des juridictions financières - Rapport de 2010

Auteur(s) :
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
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Résumé

Premier volume : les observations des juridictions financières
Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets :

Parmi les thèmes qui ont fait l'objet des observations de la Cour, on relèvera :
pour les politiques...

Papier
26,00
 
Finances publiques

Contrôle et évaluation des finances publiques

Les Etudes n°5302

Auteur(s) :
Charles Waline
Pascal Desrousseaux
Bertrand Pellé
La Documentation française
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Papier
14,50
 
Économie internationale - Finances publiques

Un Etat riche peut-il faire faillite ?

Problèmes économiques n°2968

Auteur(s) :
La Documentation française
plus
 
Papier
4,70
 
Finances publiques

Fiscalité et revenus

Cahiers français n°343

Auteur(s) :
La Documentation française
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Papier
9,80
 
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