Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - juillet 2012
Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques
plusCe rapport répond à la demande formulé par le premier ministre le 18 mai 2012, en application de l’article L. 132-5-1 du code des juridictions financières, que la Cour procède à un audit afin d’évaluer les risques qui pèsent sur l...
