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Économie, finances - La documentation française - La documentation Française
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Économie, finances
2005
Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire
Consulter2005
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activités et d'emplois - Tome I : Rapport ; Tome II : Annexes
"Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français ; Tome I - Rapport ; Tome II - Annexes" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2005
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
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L'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole - Etude comparée au niveau européen
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Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances
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Implantation des firmes japonaises en Chine : des enseignements pour les entreprises françaises
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
"Mission d'évaluation et de contrôle - Pouvoir sportif et finances publiques : 20 propositions pour de nouveaux terrains... d'entente" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 mai 2005
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle
"Le suivi des préconisations de la Cour des comptes : un levier de la réforme de l'Etat" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 mai 2005
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