Enseignement, travail - La documentation française - La documentation Française

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993

Champ d'application :
La présente convention, conclue conformément aux dispositions des articles L. 2261-19, L. 2261-20 et D. 226...

Texte de base :
Convention collective nationale du 28 novembre 1955, étendue par arrêté du 28 mars 1956

Champ d'application :
La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapport...

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997

Champ d’application :
La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés ...

La crise économique oblige à repenser les relations sociales. Ici aussi, les entreprises et administrations doivent innover. Cela rend le dialogue social d’autant plus nécessaire que bien des défis doivent être relevés : emploi, f...

Au cœur de l’actualité, la remontée du chômage figure au premier rang des préoccupations des Français. Comment fonctionne le marché du travail ? Comment expliquer qu’au-delà de la crise, le chômage demeure, en France et dans d’aut...

Si sous certains aspects, la crise semble s’éloigner, ses conséquences sociales, elles, sont de plus en plus visibles. PSA Peugeot Citroën, ArcelorMittal, Petroplus ou Goodyear : fermetures d’usines et plans sociaux se succèdent e...

De la signature du contrat de travail à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la vie dans l’entreprise, la formation..., ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salar...

L’alternance, qui peut s’inscrire dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, est un système original de formation alternant des périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignem...

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988

Champ d'application :
Elle s’applique aux entreprises et à la totalité de leurs établissements, qui n’élaborant pas la matière pre...

Véritable projet pédagogique associant savoir  théorique et expérience pratique, l’apprentissage permet d’acquérir un diplôme ou un titre homologué (CAP, bac pro, diplôme d’ingénieur…) et d’accéder ainsi à un grand nombre de métie...

Au cœur de l’actualité, la remontée du chômage figure au premier rang des préoccupations des Français. Comment fonctionne le marché du travail ? Comment expliquer qu’au-delà de la crise, le chômage demeure, en France et dans d’aut...

IDCC : 1000. – Personnel salarié
Champ d’application :
La présente convention collective règle les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié.
Elle s’applique aussi aux employés permanents des...

La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), présente dans de nombreux concours permet aux candidats de valoriser les compétences acquises au cours de leur vie professionnelle. Avant l'oral, il leur est dem...

Alors que le chômage a fortement augmenté depuis le début de la crise, la Cour des comptes dresse, dans le présent rapport public, un bilan des politiques mises en œuvre pour améliorer la situation du marché du travail. Depuis fin...

13^e édition. – Septembre 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992

Champ d'application :
La présente convention règle les rapports entre, d’une part :
Les entreprise...

Au troisième trimestre de 2012, l’économie espagnole a connu son cinquième trimestre consécutif de repli du produit intérieur brut (PIB).   La précédente récession en 2008-2009 avait duré sept trimestres. Après des années de prospé...

Ce dossier est consacré aux ségrégations à l’œuvre dans les parcours de formation, souvent occultées. Les auteurs ont identifié ainsi plusieurs facettes de ségrégations scolaires. Le poids de l’environnement socioculturel y est to...