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Convention collective nationale du 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986
Convention collective nationale du 26 septembre 1974, étendue par arrêté du 23 juin 1975
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrière et de matériaux du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 13 décembre 1960<...
Tome I
Cette étude dresse un état des lieux, appréhendé tant sous l’angle juridique des
trois catégories de sanctions — civiles, pénales et administratives —...
Convention collective nationale du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004
1e édition - Mars 2010
Convention collective nationale du 17 décembre 2008, étendue par arrêté du 23 décembre 2009
Cet ouvrage analyse les politiques développées dans l'OCDE en termes d'accès des jeunes adultes handicapés à l'éducation Quelles sont les forces et les faiblesses des politiques &ag...
La présente publication a été conçue par des enseignants pour des enseignants. Elle présente les arguments plaidant pour une intégration de l’enseignement des stratég...
D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible. Pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être, en France, encadrée juridiquement ?
Agrandir l'image [Personnel sédendaire des entreprises de navigation]Convention collective nationale du 14 septembre 2010, étendue par arrêté du 28 novembre 2011
Convention collective départementale du 25 novembre 2009, étendue par arrêté du 10 juin 2010
Convention collective nationale du 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972
Mise à jour du 27 septembre 1984, étendue par arrêté du 4 février 1985.
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Agrandir l'image [Assistants maternels du particulier employeur]
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
Canal Académie est un magazine hebdomadaire en ligne d’analyses, de réflexions et de débats, sur l’actualité générale, politique et culturelle, vue par les académiciens
La revue en ligne Études européennes est une revue de référence sur les questions européennes. La DILA est partenaire des petits-déjeuners européens, à travers sa publication Réflexe Europe aux éditions La Documentation française.
![[sanctions (Les) civiles, pénales et administratives en droit du travail. Tome I]](/extension/docfradesign/design/docfradesign/images/generic/generic_camera_106x150.png)
