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747 résultats pour Enseignement, travail
 
Trier par  Date Titre

Travail, droit du travail

Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

n°3301

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000

Champ d'application :

La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapport...

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Travail, droit du travail

Hospitalisation privée

n°3307

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale  du 18 avril 2002, étendue par arrêté du 29 octobre 2003

Champ d'application :

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des...

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19,00
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Travail, droit du travail

La réforme de la représentativité patronale

- Rapport remis au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

Lors de la grande conférence sociale de juillet 2012, les pouvoirs publics ont demandé aux organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel de leur présenter un projet de réforme concernant l’édi...

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Travail, droit du travail

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

n°3020

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975

Champ d’application :
Entrent dans le champ de la présente convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y comp...

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Travail, droit du travail

Personnel d'entreprises de restauration de collectivités

n°3225

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984

 

Champ d'application :

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du tr...

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Travail, droit du travail

Promotion immobilière

n°3248

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mai 1988, étendue par arrêté du 4 novembre 1988

Champ d'application :
La présente convention nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés des entreprises ass...

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12,00
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Travail, droit du travail

Optique-lunetterie de détail

n°3084

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986

Dernière modification: modifié par accord du 19 janvier 1998 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 6 mars 2000 JORF 16 mars 2000...

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Travail, droit du travail

Cinq branches Industries alimentaires diverses

n°3384

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 21 mars 2012, étendue par arrêté du 24 mai 2013

Champ d’application :
La présente convention règle sur le territoire métropolitain, et les départements d'outre-mer, les rapports entr...

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Travail, droit du travail

Missions locales PAIO

n°3304

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Convention collective nationale du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001

Champ d’application :
La présente convention collective couvre le territoire national, y compris les DOM, et règle les rapports entre :
D'un...

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Travail, droit du travail

Horlogerie-Bijouterie

n°3240

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base
Convention collective nationale du 17 décembre 1987, étendue par arrêté du 20 octobre 1988

 Champ d’application :
Modifié par avenant n° 9 du 5 février 1997 mise en œuvre subordonnée à l'extension BO conventions coll...

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Travail, droit du travail

Répartition pharmaceutique

n°3262

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale étendue du 7 janvier 1992, étendue par arrêté du 28 juillet 1992

Champ d'application :
En vigueur étendue
La présente convention collective nationale, conclue conformément aux articles ...

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Travail, droit du travail

Les ruptures du contrat de travail

- 3e édition

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

A jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents.

Papier
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Sport
Convention collective Agrandir l'image
Travail, droit du travail

Sport

n°3328

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006.

Champ d'application :
La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations ...

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Travail, droit du travail

Personnel des cabinets médicaux

n°3168

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 14 octobre 1981, étendue par arrêté du 15 janvier 1982.
Champ d'application :
Dernière modification: modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 1996 - BO conventions collectives 97-9...

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Travail, droit du travail

Refonder le droit social

Mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique - Nouvelle édition 2013

Auteur(s) :
Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

Un droit social plus contractuel devrait permettre de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place ...

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Travail, droit du travail

Durée et aménagement du temps de travail

- 2e édition

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

A jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents.

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Travail, droit du travail

Industrie pharmaceutique

n°3104

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

12ème édition - septembre 2013

Texte de base :
Convention collective nationale du 6 avril 1956,étendue par arrêté du 15 novembre 1956.

Texte de base :
Convention collective nationale du 6 avril 1956,étendue par arrêté du 15 novembre...

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Emploi, chômage - Travail, droit du travail - Travail, droit du travail

L'emploi des personnes handicapées

- 5e édition

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d’envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et ...

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Travail, droit du travail - Travail, droit du travail

Discriminations et harcèlements au travail

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

Harcèlement ou discrimination au travail : comment les prévenir ? Obligations de l'employeur et recours des victimes

 

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