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Assistants maternels du particulier employeur

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2395 - 4ème édition - janvier 2015

n°3317

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004

Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assis...

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Travail, droit du travail

Hôtels, cafés, restaurants

n°3292

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997

Champ d'application :

La présente convention collective est une convention collective natio...

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Travail, droit du travail

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

n°3018

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Champ d'application :

La présente convention définit le st...

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Travail, droit du travail

Manutention ferroviaire et travaux connexes

n°3170

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971, mise à jour par avenant n°n10 du 15 mars 2006, étendu par arrêté du 24 juillet 2007.

Champ d'application :

La présente conventi...

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Travail, droit du travail

Sociétés financières

n°3059

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 22 novembre 1968, (mise à jour du 3 juillet 2003).

L'Association française des sociétés financières (ASF) est l'organisme regroupant les entreprises délivrant des services financie...

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Travail, droit du travail

Distribution de films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise)

n°3174

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

IDCC 716 (Employés et ouvriers) – Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977.
IDCC 892 (Cadres et agents de ...

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Travail, droit du travail

Professions de la photographie

n°3150

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015.

Champ d'application :

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'...

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Travail, droit du travail

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

n°3102

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n° 10 du 11 octobre 2011, étendue par arrêté du 19 décembre 2012.

Champ d'applica...

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Travail, droit du travail

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

n°3099

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

Champ d’application :

La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbai...

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Travail, droit du travail

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

n°3144

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981. Mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009.

Champ d'application :
La présente convention, conclue en...

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Travail, droit du travail

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

n°3085

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955

Champ d'application :

  • 1.1. Principe

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre l...

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Travail, droit du travail

Handicap et emploi

Droits et dispositifs

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

Le guide de référence pour l'employeur et la personne handicapée. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.

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Travail, droit du travail

Industrie textile

n°3106

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951

Champ d'application :

La présente convention conclue entre :
- d'une part, l'union des industries textiles ;
- d'autre part, ...

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Politiques sociales - Travail, droit du travail

Aidant familial : votre guide pratique

- 5e édition

Auteur(s) :
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
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Résumé

Les personnes de tous âges confrontées à la maladie, à l’invalidité, au handicap ou à la dépendance peuvent continuer à vivre chez elles, grâce à la solidarité nationale, aux professionnels des services et surtout aux aidants fami...

 

Travail, droit du travail

Commerces de gros

n°3044

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985

Champ d'application :

Article 1er (1)

En vigueur é...

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