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Trier par  Date Titre

Travail, droit du travail

Salariés du particulier employeur

n°3180

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000

Champ d'application :

Champ d'application professionnel

La présente convention collective règle les rapports entre les particuli...

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Travail, droit du travail

Le développement de la culture du dialogue social en France

- mardi 7 juin 2016

n°2016-04

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Selon le CESE, l’importance des enjeux contemporains appelle à un meilleur partage des fondamentaux du dialogue social dans l’ensemble de la société. Il estime que, dans la poursuite de cet objectif, la responsabilité de tous les ...

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Travail, droit du travail

Entreprises de propreté et services associés

n°3173

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012

Champ d'application :

Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entrepris...

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Travail, droit du travail

Personnels des ports de plaisance

n°3183

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 16 mars 1982. Mise à jour par avenant du 3 octobre 2013, étendu par arrêté du 13 octobre 2015

Champ d'application :

La présente convention collective nationale de travail étendue,...

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Travail, droit du travail

Distributeurs conseils hors domicile

n°3121

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, étendu par arrêté du 2 novembre 1989.

Champ d'application :

La présente convention collective règle les rapports entre...

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Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
Convention collective
Travail, droit du travail

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

n°3101

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007.

Champ d'application :
La présente conventio...

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Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
Convention collective
Travail, droit du travail

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

n°3101

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007.

Champ d'application :
La présente conventio...

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Travail, droit du travail

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

n°3101

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007.

Champ d'application :
La présente conventio...

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Travail, droit du travail

Organismes de formation

n°3249

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989

Champ d’application :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employe...

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Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2247 - 16ème édition - février 2016

n°3110

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002

Champ d'application :
La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :
D'une part,
Les ...

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