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Europe, international - La documentation française - La documentation Française
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Europe, international
1999
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le sport et l'Union européenne
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 novembre 1999 ; Titre de couverture : "Vers une "exception sportive" dans l'Union européenne ?"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1999 ; Titre de couverture : "La Moldavie : bâtir les fondements de l'identité nationale"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 1999 ; Titre de couverture : "Le Maroc en mouvement"
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
Titre de couverture : "Quelle réforme des institutions européennes pour l'an 2000 ?" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1999
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 février 2000 ; Titre de couverture : "Propositions pour la présidence française de l'Union européenne"
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur une mission effectuée au Nigeria
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 février 2000 ; Titre de couverture : "Nigeria : la nouvelle donne africaine"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 février 2000 ; Titre de couverture : "Brésil et Argentine : Les atouts de la France"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la régulation financière et monétaire internationale
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mars 2000 ; Titre de couverture : "Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité"
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Rapport d'information déposé... par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2000 ; Titre de couverture : "La Principauté du Lichtenstein : paradis des affaires et de la délinquance financière"
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe
Titre de couverture : "L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?" ; Annexe au procès verbal de la séance du 2 mai 2000
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Rapport d'information déposé... par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 2 - La Principauté de Monaco
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2000 ; Titre de couverture : "Principauté de Monaco et blanchiment : Un territoire complaisant sous protection française"
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998
Titre de couverture : "Coopération transfrontalière avec la Suisse" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 mai 2000
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Titre de couverture : "L'élaboration d'une charte des droits fondamentaux" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 2000
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette assemblée... Tomes I et II
Titres de couverture : Tome I "Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe" ; Tome II "Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne" ; Annexe au procès verbal de la séance du 21 juin 2000
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le codex alimentarius
Titre de couverture : "Sécurité alimentaire : le codex alimentarius" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 mai 2000 ; Titre de couverture : "Cuba : Quel avenir dans le monde de l'après-guerre froide ?"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigration
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2000 ; Titre de couverture : "L'Europe face à l'immigration : quels objectifs, quels moyens ?"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la défense antimissiles du territoire aux Etats-Unis
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2000 ; Titre de couverture : "Les enjeux de la défense nationale antimissiles aux Etats-Unis"
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