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7 octobre 2010

Accord entre l'Union européenne et le Pakistan facilitant le renvoi de milliers d'immigrés entrés illégalement dans l'Union européenne

Cet accord a pour principal objectif d'établir, sur une base de réciprocité, des procédures d'identification et de rapatriement en toute sécurité des personnes en séjour irrégulier sur leur territoire respectif. Il doit en (...)


13 septembre 2005

Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le commerce des vins, à Washington

Après 20 ans de négociations à éclipses, ce premier accord protégera les dénominations communautaires et sauvegardera le marché américain, premier débouché des vins européens à l'exportation. Aux termes de l'accord, le (...)


28 juin 2007

Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des passagers aériens

Le nouveau texte qui remplace l'accord intérimaire du 6 octobre 2006, ramène à 19 les données transmises aux services américains qui pourront les conserver dans une base de données active pendant 7 ans puis transférées pen (...)


1er juin 2012

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis en matière de sûreté aérienne

Chaque année, plus d'un million de tonnes de marchandises sont transportées par avion au-dessus de l'Atlantique. Selon les chiffres de 2011, on évalue à plus de 107 milliards d'euros la valeur des marchandises transportées pa (...)


17 décembre 2007

Accord entre la Commission européenne et l'Union internationale des télécommunications (UIT), à New-York

Cet accord est destiné à harmoniser le cadre de réglementation des télécommunications et à renforcer les capacités institutionnelles dans le domaine des technologies de l'information et des communications, notamment en Afri (...)


21 décembre 2006

Accord entre les ministres européens de la pêche sur les quotas de pêche autorisés pour 2007, à Bruxelles

L'opposition entre la France et l'Espagne sur la capture de l'anchois ainsi que sur le cabillaud, pour laquelle plusieurs pays demandaient des restrictions moins fortes que celles voulues initialement par la Commission européenne (...)


8 mai 2012

Accord européen pour limiter le surcoût appliqué par les opérateurs pour l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger

Cet accord est validé au Parlement européen conformément à celui qui avait été adopté le 28 mars 2012 au Conseil. Les Européens qui utilisent leur téléphone portable à l'étranger bénéficieront ainsi à partir du 1er (...)


9 juin 2006

Accord européen pour un corridor de fret ferroviaire à haut débit, à Bruxelles

Les ministres des transports de Belgique, du Luxembourg, de Suisse et de France signent une lettre d'intention portant sur la réalisation d'une corridor de fret ferroviaire interopérable reliant Anvers, Bâle et Lyon grâce au s (...)


10 mars 2009

Accord européen sur la baisse de la TVA dans certains secteurs

Il concerne des secteurs employant une main d'oeuvre nombreuse, notamment celui de la restauration, et répond à une demande formulée par la France depuis 2002. C'est le revirement de l'Allemagne, jusque là hostile aux dérogat (...)


19 décembre 2007

Accord européen sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

La restructuration rapide du secteur prévoit la mise en place d'un régime d'arrachage volontaire sur une durée de trois ans en vue d'éliminer du marché les excédents de production et les vins non compétitifs. Les subvention (...)


22 décembre 2005

Accord européen sur les quotas de pêche pour l'année 2006, à Bruxelles

Cet accord permet de trouver un équilibre entre l'urgence de préserver les poissons, la conservation du milieu marin et le maintien à flots de l'industrie de la pêche (...)


15 décembre 2009

Accord européen sur les quotas de pêche pour les espèces de poissons les plus menacées en 2010

Après deux jours de négociations entre les ministres européens de la pêche, les quotas de pêche (TAC ou totaux admissibles de captures), établis sur les conseils de scientifiques, sont diminués pour les stocks sensibles et (...)


16 juillet 2007

Accord franco-allemand sur la nouvelle gouvernance de la société européenne d'aéronautique et de défense EADS (European Aeronautic Defence and Space Company), à Toulouse

Afin de sortir la société aéronautique Airbus des turbulences qui menacent des milliers d'emplois en Allemagne, en France, en Espagne et au Royaume-Uni, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas (...)


25 mars 2010

Accord sur l'aviation civile entre l'Union européenne et la Turquie

Cet accord lève les restrictions de nationalité dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre les États membres et la Turquie. Il permet à toute compagnie aérienne communautaire d'assurer des liaisons entr (...)


13 décembre 2005

Accord sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système REACH, à Bruxelles

REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) établira un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques ainsi que de restrictions applicables à ces substances. Il (...)


7 septembre 2011

Accord sur la pêche illicite signé à Washington entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Cet accord vise à coordonner la "lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée" (INN), qualifiée d'activité criminelle. La réforme de la politique européenne de la pêche a pour but de reconstituer les (...)


7 septembre 2011

Accord sur la pêche illicite signé à Washington entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Cet accord vise à coordonner la "lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée" (INN), qualifiée d'activité criminelle. La réforme de la politique européenne de la pêche a pour but de reconstituer les (...)


23 février 2005

Accord sur la révision de l'Accord de Cotonou entre L'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), à Bruxelles

Des formules de compromis sont finalement trouvées en ce qui concerne l'enveloppe financière d'aide pour la période 2008-2013, la clause sur la non-prolifération des armes de destruction massive et la question de la Cour péna (...)


12 novembre 2007

Accord sur la transposition en droit communautaire de la Convention du travail maritime, adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en février 2006, à Bruxelles

Cette Convention rassemble et adapte les Conventions relatives au travail maritime adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT) depuis 1919. Elle contient des dispositions sur les heures de travail et de repos, l'h (...)


19 octobre 2007

Accord sur le "traité modificatif" européen devant se substituer au projet de Constitution européenne, à Lisbonne

Après d'ultimes concessions faites aux Italiens et aux Polonais, le projet de traité est approuvé lors d'un sommet informel à Lisbonne. Il reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles du projet de Constitution rejetà (...)

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