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22 juillet 2009

Adoption de quatre nouveaux règlements européens en matière d'éco-conception

Cette nouvelle législation a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique des moteurs électriques industriels, des circulateurs, des téléviseurs ainsi que des réfrigérateurs et congélateurs. Cela devrait engendrer (...)


24 septembre 2009

Adoption de trois nouveaux règlements communautaires sur l'accès au marché des transports routiers internationaux

Le premier met en place de nouvelles règles pour le cabotage dans l'Union européenne, c'est-à-dire la possibilité pour les transporteurs de livrer des marchandises entre deux villes d'un Etat membre dans lequel ils ne sont pas (...)


14 novembre 2006

Adoption des plans d'action de l'Union européenne pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, à Bruxelles

Signés dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) pour une période de cinq ans, les plans d'action doivent favoriser la poursuite de l'intégration des pays concernés dans les structures économiques et social (...)


15 octobre 2008

Adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, à Bruxelles

Adopté lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, ce pacte appelé à réguler les flux migratoires en fonction des besoins en main d'oeuvre des Etats membres, fait apparaître cinq champs d'action : organiser l'immigra (...)


24 septembre 2012

Adoption du Règlement européen sur l’inspection des avions et des navires

L’adoption de ce texte permet la mise en application des dernières mesures restrictives de l’Union européenne à l’encontre du régime syrien. Celles-ci prévoient l'obligation de fournir des informations préalables sous (...)


11 décembre 2012

Adoption du brevet unitaire européen

Les textes créant le "brevet unique européen" vont permettre de protéger les inventions au niveau de l’Union européenne sans qu’il soit nécessaire de déposer une demande dans chaque État membre. Après plus de 30 ans de (...)


6 novembre 2007

Adoption du document annuel sur la politique d'élargissement de l'Union européenne, à Bruxelles

Ce document inclut un résumé des progrès réalisés au cours des douze derniers mois par chaque pays candidat -Croatie, ex-République Yougoslave de Macédoine, Turquie, et chaque candidat potentiel -Albanie, Bosnie-Herzégovin (...)


8 juin 2010

Adoption du fonds européen de stabilité financière

Les ministres des finances des pays de la zone euro lèvent ainsi le dernier obstacle juridique au principe du fonds de sauvetage de 750 millions d'euros envisagé lors du conseil extraordinaire (...)


27 juin 2005

Adoption du plan d'action européen "drogue" (2005-2008), à Bruxelles

L'objectif premier de ce plan est de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population de l'Union et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le comme (...)


8 novembre 2012.

Adoption du plan d’action "CARS 2020" pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe

L'industrie automobile, premier investisseur privé dans la recherche et l'innovation, représente 12 millions d'emplois, 4% du PIB et 90 milliards d'euros d'excédents commerciaux. Elle connaît ces derniers mois des difficultés (...)


6 février 2009

Adoption du premier plan d'action européen pour la conservation et la gestion des requins

Ce plan vise à garantir l'adoption de mesures efficaces en vue de favoriser la reconstitution des stocks de requins dont l'épuisement risque d'avoir des répercussions très graves pour les écosystèmes. Les mesures envisagées (...)


23 juillet 2007

Adoption du programme communautaire Hercule II (2007-2013) sur la protection des intérêts financiers de la Communauté, à Bruxelles

Ce programme, d'un montant de 98,5 millions d'euros, concerne également la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Il prévoit notamment l'assistance technique aux autorités nationales, l'organisation de fo (...)


12 septembre 2007

Adoption du programme de recherche européen EUROSTARS destiné aux PME, à Bruxelles

Ce nouveau programme doit permettre aux pays participants la mise en commun de leurs programmes nationaux et de leurs dépenses de recherche destinés aux PME afin de mieux utiliser leurs fonds (...)


24 octobre 2006

Adoption du programme européen Media 2007-2013 pour le développement de l'industrie audiovisuelle, à Bruxelles

Avec un budget de 671 millions d'euros, ce programme couvre la formation, le développement et la distribution du secteur audiovisuel. Il définit trois priorités : la numérisation, la coopération renforcée à tous les niveaux (...)


13 décembre 2006

Adoption du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) sur l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne, à Bruxelles

Ce règlement qui a fait l'objet de longues années de négociations entre le Parlement européen, les Etats membres représentés par le Conseil et la Commission européenne est destiné à protéger l'environnement et la santé (...)


20 novembre 2009

Adoption du règlement actualisant le cadre juridique applicable aux produits cosmétiques dans l'Union européenne

Ce règlement simplifie les règles et procédures relatives à la commercialisation et à la sécurité des produits cosmétiques en regroupant en un texte unique les 55 directives régissant actuellement cette matière. En créa (...)


15 décembre 2010

Adoption du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne (ICE)

Les citoyens européens pourront grâce à cette initiative, proposer directement pour la première fois, de nouvelles mesures législatives émanant de l'Union européenne. Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à tou (...)


19 juin 2006

Adoption du règlement sur le nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP), à Bruxelles

Doté d'un budget total d'environ 3,8 milliards d'euros, ce fonds remplace l'actuel Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), dans le cadre des perspectives financières 2007-2013. Il doit assurer le développement d (...)


5 novembre 2008

Adoption du texte consolidé de l'ensemble des normes comptables européennes d'information financière

Il remplace 18 règlements et regroupe toutes les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées entre le 29 septembre 2003 et le 15 octobre 2008. Les utilisateurs de l'IFRS peuvent désormais se référer à (...)


11 mars 2009

Adoption définitive d'"Erika III", troisième paquet législatif européen sur la sécurité maritime

Ces mesures complètent la législation européenne existante, permettant à l'Union européenne de disposer d'un régime rénové de contrôle des navires dans les ports. Celui-ci permettra l'inspection des navires de façon syst (...)

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