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Les traités européens après le traité de Lisbonne - Textes comparés - 2e édition
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Union européenne : généralité, institutions

Les traités européens après le traité de Lisbonne - Textes comparés - 2e édition

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Traité simplifié, mini-traité, traité réformateur, traité modificatif : les appellations n’ont pas manqué pour qualifier le traité » de Lisbonne. Mais au-delà des mots, l’ambition de ce nouveau traité vise, pour l’essentiel, à sim...

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24 août 2012

La ville danoise de Aarhus est désignée Capitale européenne de la culture en 2017

Les villes candidates sont évaluées sur la base de critères fixés par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Ces critères exigent des villes qu’elles élaborent un programme culturel possédant une forte dimens (...)


13 août 2012

Entrée en vigueur d’une nouvelle législation européenne permettant une meilleure information des citoyens sur les risques d’accidents majeurs

Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre d’une mise à jour technique de la directive Seveso, instrument essentiel dans la gestion des risques industriels, en cours d’adaptation afin de tenir compte des récentes mod (...)


13 août 2012

Entrée en vigueur de la directive sur les déchets électroniques pour une utilisation plus efficace des ressources

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) représentent l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide. Ils offrent d'importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières premières (...)


1er juillet 2012

Chypre prend la présidence de l’Union européenne pour six mois

Nouvel Etat membre depuis 2004, le pays qui vient de demander lui-même un plan d'aide à l'Union européenne et au FMI pour ses banques, assure pour la première fois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Son programm (...)


23 juillet 2012

Syrie : L'Union européenne adopte de nouvelles sanctions contre le régime et renforce parallèlement son aide humanitaire

C’est le 17ème train de sanctions adopté par l’Union européenne contre le régime syrien. Les nouvelles mesures, gels d'avoirs et interdictions de visa, ciblent 26 personnes, essentiellement des militaires et des membres de (...)


23 juillet 2012

Moody's abaisse de "stable" à "négative" la perspective de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Luxembourg

Suite à cette réévaluation de la perspective des trois Etats de la zone euro, la Finlande reste le seul pays de l'Union à conserver une perspective stable sur une note AAA. Pour l'agence de notation, la possibilité d'un appel (...)


10 juillet 2012

Jean-Claude Juncker, chef du gouvernement luxembourgeois est reconduit à la tête de l'Eurogroupe

Il occupe le poste depuis 2005. L’Allemand Klaus Regling, directeur général du Fonds européen de stabilité financière (FESF) prendra quant à lui la tête du futur Mécanisme européen de stabilité, fonds de sauvetage perm (...)


9 juillet 2012

Accord des ministres de l’Eurogroupe sur les modalités de leur aide à l'Espagne

Un premier versement de 30 milliards d'euros aura lieu fin juillet 2012. Les banques espagnoles pourront recevoir jusqu'à 100 milliards d'euros au total, mais cette aide se fera à condition que l’Espagne s’engage à céder d (...)


5 juillet 2012

Baisse du taux directeur de la BCE (Banque centrale européenne) à son plus bas niveau historique

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décide d’alléger les coûts d’emprunts pour les banques, les entreprises et les ménages afin de donner un ballon d’oxygène à l'économie de la zone. Le taux d’intérêt des opérat (...)


5 juillet 2012

Le Parlement européen approuve la mise en place d'une phase pilote de project bonds

Des emprunts mutualisés doivent permettre de financer des projets d'infrastructure liés au transport, à l'énergie et aux technologies de l'information. Une enveloppe de 230 millions d'euros de garanties tirée du budget europà (...)


1er juillet 2012

Iran : l'Union européenne décrète un embargo total sur l'achat et le transport de pétrole iranien

A compter de cette date, le trafic pétrolier iranien n'est plus garanti par les assureurs européens. Quant aux Etats-Unis, ils obtiennent des trois principaux clients asiatiques de l'Iran, que sont l'Inde, la Corée du sud et le (...)


29 juin 2012

Signature d'un Traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays d'Amérique centrale à Tegucigalpa (Honduras)

Le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et Panama signent un accord d'association global qui comprend également un volet commercial de région à région qui aidera à établir des débouchés commerci (...)


29 juin 2012

Réunion des 17 ministres européens des finances de l’eurogroupe

Ce sommet qui se tient en marge du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, est marqué par une déclaration soulignant l’impérieuse nécessité de "briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les Etats". Afin de (...)


28-29 juin 2012

Le Conseil européen de Bruxelles adopte un "Pacte pour la croissance et l'emploi"

Ce Pacte adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros par le biais des fonds structurels, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de "project bonds" destinés à fi (...)


27 juin 2012

Accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne et le Vietnam

Ce nouvel accord élargit encore la portée de la coopération entre les deux partenaires dans différents domaines tels que le commerce, l’environnement, l’énergie, la science et la technologie, la bonne gouvernance, le tour (...)


25 juin 2012

Adoption d’un cadre stratégique européen en matière de droits de l'homme et de démocratie

C'est la première fois que l'Union européenne dispose d'un cadre stratégique unifié concernant ce domaine d'action essentiel. Ce cadre énonce des principes, des objectifs et des priorités, qui sont tous destinés à amélior (...)


Les destins mêlés du Luxembourg et de son Premier ministre Jean-Claude Juncker, par Richard Werly
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25/06/2012

Les destins mêlés du Luxembourg et de son Premier ministre Jean-Claude Juncker, par Richard Werly

 

21 juin 2012

L'Union européenne et les États-Unis mettent en place une alliance mondiale pour combattre les abus sexuels commis contre des enfants via internet

Ces abus constituent un crime qui ne connaît pas de frontières et les images pédopornographiques circulent aisément d'un pays à l'autre. Les criminels de la pédopornographie sur internet opèrent de plus en plus souvent au s (...)


20 juin 2012

Adoption d’un programme européen de santé concernant les personnes âgées et les maladies chroniques

Doté d’un budget de 446 millions d'euros, ce troisième programme pluriannuel qui débutera en 2014, doit relever "les défis sanitaires, sociaux et économiques engendrés par le vieillissement précoce de la population et le (...)

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