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Union européenne : politiques communes

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

- vendredi 23 décembre 2016

n°2016-15

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Vers une Europe plus sociale ? Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive, le socle de droits sociaux doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politi...

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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

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Union européenne : politiques communes - L'Europe aux concours

La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à l...

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