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Union européenne : politiques communes - L'Europe aux concours

La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à l...

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Union européenne : politiques communes

La crise de la zone euro : quels enseignements pour l'Europe sociale ?

Revue française des affaires sociales n°3

Auteur(s) :
Jean-Claude Barbier
Arnaud Lechevalier
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
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Résumé

Les recherches sur « l’Europe sociale » ont longtemps eu pour principal objet d’évaluer le contenu de « l’acquis communautaire » et d’analyser les obstacles à l’émergence d’une « dimension sociale » dans le cadre du processus d’in...

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Union européenne : politiques communes

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

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Systèmes financiers - Union européenne : politiques communes

L'euro, un dessein inachevé

Questions internationales n°76

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Depuis la crise financière de 2008 qui s’est propagée à l’Europe et à l’économie réelle, c’est toute la dynamique monétaire européenne qui s’est enrayée. Le doute s’est installé sur la solidité de la monnaie unique ; plus profondé...

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