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Union européenne : politiques communes

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

- vendredi 23 décembre 2016

n°2016-15

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

Vers une Europe plus sociale ? Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive, le socle de droits sociaux doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politi...

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Union européenne : politiques communes - L'Europe aux concours

La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à l...

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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