Europe, international - La documentation française - La documentation Française

Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l’Union ...

Forum organisé dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.

Creuset de la démocratie, les collectivités territoriales ont pris un poids croissant dans les pays européens au point que l'autonomie locale et régionale fait désormais partie d'une sorte de droit commun européen. Leur existen...

C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à...

Par une forme de contrat politique, juridique et moral, les Etats membres de l’Union européenne ont attribué aux institutions communautaires des compétences de nature législative, réglementaire et juridictionnelle. Pour autant...