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Union européenne : politiques communes

Vade-mecum des aides d'Etat

Edition 2013

Auteur(s) :
Direction des Affaires juridiques (DAJ - MINEFE)
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Résumé

L’édition 2013 de ce vade mecum est l’occasion de rappeler le principe fondamental, clairement posé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que les aides de l’Etat sont incompatibles avec le marché intérieur. Par...

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Union européenne : politiques communes

Les villes mondiales

Questions internationales n° 60

Auteur(s) :
La Documentation française
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L'Europe aux concours - Union européenne : généralité, institutions - Union européenne : politiques communes

À quoi sert la Banque centrale européenne ?

Auteur(s) :
Edwin Le Héron
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création, la Banque centrale européenne (BCE) fait l’objet de controverses récurrentes : son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et sa mission centrale de stabilité des prix concentrent la plupart des critiques. ...

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Union européenne : politiques communes - Union européenne : généralité, institutions

L'Europe sociale - Nouvelle édition

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux, adopté en décembre 1989 par une déclaration commune de chefs d’Etat et de gouvernement (hors Royaume-Uni) a dressé les contours du modèle social européen. Cependant, depuis ...

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Union européenne : politiques communes

Code de l'urbanisme

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d’État et arrêtés) relatives :
- aux règles générales d’aménagement et d’urbanisme (y compris espaces boisés et  dispositions particu...

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Union européenne : politiques communes

Systèmes judiciaires européens

Auteur(s) :
Conseil de l'Europe
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Résumé

S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil d...

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Vie économique - Union européenne : politiques communes

La répartition des contributions au budget de l’Union européenne en 2010

Réf. : C001360
Source : Questions internationales : Allemagne, les défis de la puissance (n°54 mars-avril 2012)

 


Agriculture, alimentation - Union européenne : politiques communes

L’agriculture dans l’UE : poids économique et aides distribuées

Réf. : C001378
Source : Questions internationales : L'humanitaire (n°56 juillet-août 2012)

 
Union européenne : politiques communes

Directive Oiseaux

3 volumes. Vol.1 - De l'aigle botté à la fauvette pitchou - Vol. 2 - De la fauvette sarde à l'oie cendrée - Vol. 3 - De l'oie des moissons au venturon montagnard

Auteur(s) :
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
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Résumé

Ce huitième tome, qui clôt la série des Cahiers d’habitats, est consacré aux 274 espèces de l’avifaune française, réparties en trois volumes. Le choix des espèces à traiter s’est porté principalement sur les espèces de l’annexe I ...

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