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Conseil d'Etat Rapport public 2017
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Ouvrage

20/06/2017

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

N°68 -

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Les rapports du Conseil d?Etat

Papier
12,00€
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
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Ouvrage

25/05/2016

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

N°2 -

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Jurisprudences

Papier
6,00€
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Numérique
EPUB
3,49€
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Numérique
PDF
3,49€
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La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
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Ouvrage

02/09/2015

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013

N°13 -

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Droits et Débats

Papier
15,00€
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Rapport public 2015 du Conseil d'État
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Ouvrage

27/05/2015

Rapport public 2015 du Conseil d'État

Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

N°66 -

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Les rapports du Conseil d'Etat

Papier
12,00€
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Le rôle du Conseil d'Etat dans le développement économique de la France au XIXe siècle
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Ouvrage

20/03/2014

Le rôle du Conseil d'Etat dans le développement économique de la France au XIXe siècle

Actes de la journée d'études organisée au Conseil d'Etat le 20 mai 2011

N°2 -

Auteur(s) :
  • Comité D'Histoire du Conseil D'Etat
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Histoire et Mémoire

Papier
15,00€
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L'eau et son droit. Rapport annuel du Conseil d'Etat
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Ouvrage

31/05/2010

L'eau et son droit. Rapport annuel du Conseil d'Etat

- volume 2 - Année 2010

N°61 -

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Etudes et documents du Conseil d'Etat

Papier
18,00€
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Rapport public 2016 du Conseil d'Etat
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Ouvrage

24/05/2016

Rapport public 2016 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

N°67 -

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Collection : Les rapports du Conseil d?Etat

Papier
12,00€
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Rapport public 2009 du conseil d'Etat
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Ouvrage

30/06/2009

Rapport public 2009 du conseil d'Etat

Droit au logement, droit du logement - Volume 2

Auteur(s) :
  • Conseil D'Etat
Éditeur :
  • La Documentation Française

Papier
18,00€
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