Disponibilité et tarifs des ouvrages

Disponibilité des ouvrages papier

La disponibilité est indiquée sur la page de présentation de l’ouvrage concerné :

  • « en Stock »: l’ouvrage est disponible. Il vous sera adressé dans les délais précisés dans la rubrique « livraison ».
  • Indisponible : l’ouvrage est momentanément indisponible. Il sera réapprovisionné dans un délai non précisé. Nous vous invitons à vous créer une alerte via l’espace « Mon compte » si vous souhaitez être alerté de sa disponibilité. Vous pouvez également nous écrire 
  • épuisé : l’ouvrage est épuisé, il ne sera pas réédité. Vous pourrez le trouver en bibliothèque.

Une erreur exceptionnelle peut se glisser dans nos stocks, n’hésitez pas à nous contacter si vous ne recevez pas votre commande dans les temps indiqués 

Publications et services numériques

  • Quand vous achetez une publication au format numérique, vous pouvez accéder à l’ouvrage sur ladocumentationfrancaise.fr dès que votre commande est validée, dans votre espace  « mon compte »  rubrique « mes ouvrages numériques » .

Vous pouvez accéder à votre espace « mon compte », en cliquant sur la mention « mon compte » présentée en haut à droite des pages du site.

Dans cet espace, cliquez, en colonne de gauche  sur « mes ouvrages numériques », puis toujours en colonne de gauche, cliquez sur « ouvrages » (ou « Revues »  pour les numéros de revue), enfin, au centre de la page, cliquez sur le poids du fichier dans la colonne « Téléchargez la version PDF »

  • Pour un abonnement à une revue numérique, un courriel vous avertit de la parution de chaque nouveau numéro. Les abonnements prennent effet au 1er numéro à servir après la date de la commande.
  • Si vous vous abonnez au Médiasig, vous pourrez accéder au contenu dès que vous aurez validé votre commande et aurez confirmé votre inscription. Un courriel vous est adressé dès la validation de votre commande vous précisant comment confirmer votre inscription.

Prix des ouvrages

Nouvelle loi sur le livre

La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifie la loi Lang (nº 81-766 du 10 août 1981, relative au prix du livre). Elle introduit de nouvelles dispositions sur les conditions de la vente à distance des livres.

Deux mesures, interdiction du rabais de 5 % et interdiction de la gratuité des frais de port, se cumulent désormais.

En application de cette nouvelle disposition réglementaire, la documentationfrancaise.fr ne propose plus de remise de 5 % et applique des frais de port.

Prix des ouvrages en France métropolitaine

Les ouvrages vendus sur le site, sont sans remise et toutes taxes comprises (TTC).

Ce prix TTC est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
 
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la loi sur le prix unique du livre, lequel est fixé par l’éditeur.

Prix des ouvrages dans les départements et territoires d'outre-mer et collectivités territoriales

Une TVA moindre est appliquée sur les ouvrages facturés dans les départements et territoires d'outre-mer et Collectivités territoriales : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint Martin (Côté français), Saint Pierre et Miquelon, Terres Australes françaises, Wallis & Futuna

Cette réduction est appliquée automatiquement au niveau du panier.

Prix des ouvrages en Pays de l'Union européenne

Dans ce cas, les ouvrages commandés sur le site sont assujettis à la TVA française. Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis.

Prix des ouvrages : autres pays

Toute commande est exonérée de la TVA. Des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande est payable Euros (€).

Le prix s'entend hors frais de transport et d'emballage.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.  

Facture

Une facture détaillée (prix des ouvrages, frais de port éventuels) est établie et jointe au colis si les adresses de livraison et de facturation sont identiques. Elle est adressée sous pli séparé à l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison.

Prix des abonnements

Le tarif d’un abonnement est précisé dans la page de présentation de chaque publication. Il s’entend toutes taxes comprises (TTC).

La Documentation française se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements une fois par an. En cas de révision des tarifs, les nouveaux tarifs, après avoir été communiqués à l’abonné, seront applicables à la date de renouvellement du contrat.

Prix des abonnements et des services numériques.

Le tarif de l’abonnement aux publications numériques est précisé dans la page de présentation propre à chaque publication. Il s’entend toutes taxes comprises (TTC).

La Documentation française se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements une fois par an. En cas de révision des tarifs, les nouveaux tarifs, après avoir été communiqués à l’abonné, seront applicables à la date de renouvellement du contrat.

 

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