Disponibilité des ouvrages papier
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Publications et services numériques
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Prix des ouvrages
Réduction de 5 % sur les livres
Tous les livres achetés en ligne sur ladocumentationfrancaise.fr bénéficient d’une remise de 5 %.
Deux prix sont affichés sur la présentation détaillée d’un ouvrage : le prix net TTC et le prix remisé (-5 %)
Cette réduction correspond à la remise maximale autorisée par la loi Lang (nº 81-766 du 10 août 1981, relative au prix du livre) ; elle concerne uniquement les livres et les numéros de revue. Elle ne concerne pas les formations en ligne, les abonnements, les produits numériques, et autres supports (cartes, affiches, cédérom…)
Prix des ouvrages en France métropolitaine
Voir précisions ci-dessus concernant la remise de 5%.
Ce prix correspond au prix net de l’article toutes taxes comprises (TTC). Il est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la loi sur le prix unique du livre, lequel est fixé par l’éditeur.
Prix des ouvrages dans les départements et territoires d'outre-mer et collectivités territoriales
Une TVA moindre est appliquée sur les ouvrages facturés dans les départements et territoires d'outre-mer et Collectivités territoriales : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint Martin (Côté français), Saint Pierre et Miquelon, Terres Australes françaises, Wallis & Futuna
Cette réduction est appliquée automatiquement au niveau du panier.
Prix des ouvrages en Pays de l'Union européenne
Dans ce cas, les ouvrages commandés sur le site sont assujettis à la TVA française. Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis.
Prix des ouvrages : autres pays
Toute commande est exonérée de la TVA. Des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande est payable Euros (€).
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Facture
Une facture détaillée (prix des ouvrages, frais de port éventuels) est établie et jointe au colis si les adresses de livraison et de facturation sont identiques. Elle est adressée sous pli séparé à l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison.
Prix des abonnements
Le tarif d’un abonnement est précisé dans la page de présentation de chaque publication. Il s’entend toutes taxes comprises (TTC).
La Documentation française se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements une fois par an. En cas de révision des tarifs, les nouveaux tarifs, après avoir été communiqués à l’abonné, seront applicables à la date de renouvellement du contrat.
Prix des abonnements et des services numériques.
Le tarif de l’abonnement aux publications numériques est précisé dans la page de présentation propre à chaque publication. Il s’entend toutes taxes comprises (TTC).
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