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Collectivités territoriales

Le référent déontologue dans la FPT : conseiller sans contrôler

n°06-2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 0890010011994

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n°6-2017

I - Statut commenté   
Statut au quotidien
Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale?: conseiller sans contrôler
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité «?amiante?»

Veille jurisprudentielle
Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours

II - Actualité documentaire    
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

 


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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