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Collectivités territoriales

La mutation interne

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°09-2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 0890010012021

19,90

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15,20
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Revue Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

Informations administratives et juridiques n° 9-2017

Statut commenté


DOSSIER

  • La mutation interne

STATUT AU QUOTIDIEN

  • Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale dans la FPT : les précisions du ministère de l’intérieur

Actualité documentaire

RÉFÉRENCES

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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