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Collectivités territoriales

La mutation interne

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°09-2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 0890010012021

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 9-2017

Statut commenté


DOSSIER

  • La mutation interne

STATUT AU QUOTIDIEN

  • Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale dans la FPT : les précisions du ministère de l’intérieur

Actualité documentaire

RÉFÉRENCES

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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