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Collectivités territoriales

Commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°10-2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 0890010012038

19,90

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15,20
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  • Statut commenté

DOSSIER

2   Les commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement

STATUT AU QUOTIDIEN

14  Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

24  Discipline : enquête administrative et droit de la défense

 

  • Actualité documentaire

REFERENCES

29  Textes

35  Documents parlementaires

36  Jurisprudence

38  Presse et livres

REPRODUCTION DE DOCUMENTS OFFICIELS

45  Note d'information


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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