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Collectivités territoriales

La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage. Élections professionnelles : les effectifs au 1er janvier 2018

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°11-2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 0890010012045

19,90

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15,20
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STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • La convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
  • Elections professionnelles: l'appréciation des effectifs au 1er janvier 2018
  • PPCR: la revalorisation du cadre d'emplois des sages-femmes

Veille jurisprudentielle

  • Agent contractuel: possibilité de régularisation unilatérale d'un contrat illégal

 

ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Presse et livres


Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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